Actuel HSE

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REP emballages professionnels : entre déception et propositions

Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Interrompues depuis l’épidémie de covid-19, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, a décidé d’associer ses journées techniques nationales sur le recyclage au salon Pollutec, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2024. La première conférence sur les défis de la future REP (responsabilité élargie du producteur) sur les emballages professionnels a permis aux intervenants de faire le point sur les mesures prévues et les actions devant être menées pour atteindre les objectifs européens.

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C2P : attention à la date butoir pour déclarer vos salariés exposés en 2024

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

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Décarbonation : l’Ademe et l’Atee essaient de mettre les bouchées doubles pour faire décoller "Pacte industrie"

Décarboner, c’est à la fois une urgence climatique et un enjeu de souveraineté pour l’Europe et la France. Pour accompagner les industriels dans cette démarche, en validant les jalons réglementaires posés par l’UE, l’Ademe et l’Atee ont mis au point un paquet de formations, d’études et d’accompagnements partiellement financés. Les porteurs mettent en avant des retours individuels positifs, et appellent les industriels à profiter du dispositif avant 2026.

« Le défi aujourd’hui, c’est la massification de l’engagement des industriels ». Un mantra, que l'Ademe et l'Atee (association technique énergie environnement) répètent lorsqu'elles présentent "Pacte industrie", leur outil d'aide à la décarbonation, comme lors du salon Pollutec fin novembre 2024. Édouard Fourdrin, coordinateur du dispositif au sein de l’Ademe nous le dit à nouveau lors d'un entretien.

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Des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST : le « oui, mais » de l'EU-Osha

Lunettes intelligentes d'évaluation à distance de la SST, montre-bracelet suivant l'exposition des bras et des mains aux vibrations en temps réel, semelles intelligentes... Si les équipements dits « intelligents » destinés à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) offrent de nombreuses opportunités, ils ne sauraient remplacer les mesures de sécurité traditionnelles et le jugement humain, alerte l'EU-Osha dans un rapport.

De plus en plus d'équipements dits « intelligents » pour suivre en direct la sécurité et la santé au travail (SST) voient le jour. Dans un rapport publié le 5 décembre (en pièce jointe), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a examiné les défis et les opportunités de neuf outils numériques intelligents dont l’objectif est d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.

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La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles

« La Fnath fait face chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques [...] simplement parce que la pathologie qui les touche n’est pas encore répertoriée dans les tableaux », témoigne l'association dans un communiqué le 19 décembre 2024, en réaction à l'avis de l'Anses publié quelques jours plus tôt, qui recommande de

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ZFE-m : la Métropole du Grand Paris prévoit plus de souplesse pour les restrictions visant les véhicules Crit'Air 3

Mises en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) visent à améliorer la qualité de l’air et répondent à un enjeu de santé publique.

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L'Anses demande à travailler sur les poly-expositions professionnelles

L'Anses voudrait être saisie sur des travaux lui permettant « d'explorer concrètement », tant sur un plan scientifique que méthodologique, les enjeux des poly-expositions professionnelles, écrit son directeur général Benoît Vallet, en conclusion de l'avis sur les tableaux de maladies professionnelles publié le 12 décembre 2024.  

Chronique

Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?

Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?

Le 16 septembre 2024, Amazon a annoncé la fin de sa politique de télétravail, obligeant ses employés à revenir au bureau cinq jours par semaine à partir du 2 janvier 2025. Le PDG Andy Jassy a expliqué que cette décision vise à restaurer la culture d'entreprise d'Amazon, jugée affectée par le travail à distance et la bureaucratie.

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L'Igas identifie les enjeux sociaux du changement climatique

Dans un rapport publié le 16 décembre 2024, l'Igas (inspection des affaires sociales) formule plusieurs recommandations afin d'intégrer dans les politiques climatiques les enjeux sociaux relatifs aux populations vulnérables et aux travailleurs, parmi lesquelles :