En avril 2008, la plupart des Etats s'étaient prononcés dévaforablement aux deux dernières propositions du paquet maritime concernant d'une part le respect des obligations des Etats du pavillon et d'autre part la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires de navires. Début septembre, des accords semblaient inenvisageables.
Actuel HSE
Les règles européennes, obstacle aux biopesticides
Les déficiences du système européen de régulation des pesticides freinent le développement de produits écologiques. C'est ce qui ressort d'une étude britannique, qui estime que les biopesticides se situent à mi-chemin entre l'agriculture conventionnelle et biologique.
Cet ouvrage de 152 pages présente la démarche de mise en place d'une redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Piégeage du carbone
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Séquestration du carbone
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CSC
Capture et stockage du carbone. Aussi appelé séquestration ou piégeage du carbone.
C'est un procédé de réduction des émissions atmosphériques de gaz à effet de serre qui consiste tout d'abord à extraire le CO2 des flux gazeux normalement rejetés au cours de la production d'électricité, du traitement des combustibles et d'autres procédés industriels.
En France, en 2006, les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34 millions de tonnes, soit 536 kg par habitant. Depuis le milieu des années 1990, la production de déchets augmente plus vite que la population en France, cette tendance se ralentit légèrement depuis les années 2000.
Production des déchets municipaux par habitants en France (kg/hab)
Nanotechnologies : la Commission compte bien réglementer
La Commission européenne a réaffirmé sa volonté de réglementer les nanotechnologies pour encadrer les risques potentiels de ce secteur émergent. "Il n'y aura pas de vide juridique" a ainsi précisé Cornelis Brekelmans, commissaire européen en charge de ce dossier, qui pense que la réglementation est plutôt bien faite même si des difficultés pourraient apparaître dans sa mise en oeuvre.
Les annexes IV et V du règlement Reach relatives aux substances exemptées de l'obligation d'enregistrement notamment, viennent d'être révisées. Il convenait de supprimer de l'annexe IV trois des substances qui y figurent (vitamine A par exemple) car les informations disponibles à leur sujet ne sont pas suffisantes pour considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques. L'annexe V a également été modifiée par l'ajout de substances, telles que la magnésie.