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TotalEnergies comparaît pour manquement à son devoir de vigilance «climatique»

Hier et aujourd'hui, la multinationale TotalEnergies est jugée par la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance en matière de climat. Une affaire à forts enjeux.

Convaincu, preuves scientifiques à l’appui, que TotalEnergies est responsable du changement climatique en raison de ses activités de production pétrogazière, un collectif réunissant 4 associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature environnement – et la Ville de Paris, a décidé de poursuivre TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance.

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Les conditions de travail constituent le deuxième motif de grève en 2024

Après une année 2023 marquée par la contestation de la réforme des retraites, les rémunérations (citées par 56 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ayant vécu au moins une grève dans l’année) et les conditions de travail (34 %) sont redevenues les deux premiers motifs de grève en 2024, révèle la direction statistique du ministère du travail (Dares) dans une publication du 5 février.

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Surveillance des rejets dans les ICPE : actualisation des méthodes normalisées de référence

Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols au sein des ICPE a été publié le 18 février. Il abroge et remplace l’avis du 16 mai 2025 sur le sujet.

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Filières REP : quel bilan pour 2025 ?

Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, vient de présenter le rapport annuel de la CIFREP pour l’année 2025. Il fait le point sur les évolutions des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP) et décrit les débats « animés » qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats.

Au cours de l’année, la commission s’est réunie 8 fois pour examiner les textes concernant 6 des nouvelles REP, mais aussi remaniant 7 REP existantes.

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Congé de naissance : les décrets paraîtront fin mai au plus tard

Stéphanie Rist, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, s'est exprimée le 10 février lors du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et a apporté de nouvelles précisions sur le congé supplémentaire de naissance. 

S'agissant des décrets en attente (une dizaine), la ministre a indiqué qu'ils seront soumis aux différentes consultations obligatoires en mars pour une publication au plus tard fin mai.

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"Il faut une réflexion globale sur la manière d'associer les représentants du personnel lors de l'introduction d'une IA dans l'entreprise"

Consultation du CSE, adaptation du salarié, établissement d'une charte, modification du DUERP, Jérôme Scapoli et Conrado Crespi, avocat associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, livrent leurs recommandations aux employeurs lors de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

L'obligation de consulter le CSE en cas d'introduction de l'IA dans l'entreprise est-elle désormais clairement fixée ?

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[Interview] Thomas Coutrot, chercheur à l'Ires : «Il faut confier l'animation des espaces de dialogue professionnel à des élus du personnel»

Interrogé sur le référentiel sur le dialogue professionnel du psychologue du travail Yves Clot, remis aux partenaires sociaux lors des premiers ateliers de la conférence sociale sur le travail, l'emploi et les retraites (TER), Thomas Coutrot, chercheur associé à l'institut de recherche syndical (Ires) y décèle plusieurs lacunes, en particulier les inconvénients d'une présence hiérarchique et la bonne volonté des employeurs qui risque de laisser l'expression des salariés lettre morte. Interview.

Statisticien, économiste et militant associatif, Thomas Coutrot a dirigé de 2003 à 2022 le département conditions de travail et santé à la Dares (ministère du travail).

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La pollution de l'air réduirait la productivité des travailleurs, selon le Trésor

En plus d'engendrer des coûts liés aux dommages sanitaires, la pollution de l'air en France causerait une baisse de productivité des travailleurs à court terme, souligne la direction générale du Trésor dans une étude. Elle serait également responsable d'une chute des performances scolaires et de l'innovation à long terme.

Bien que des progrès aient été constatés ces dernières années en France, la pollution de l’air reste un enjeu important en matière de santé publique.

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Qualité de l'air : l'Anses recommande d'abaisser les seuils d'information, de recommandation et d'alerte

À la suite d'une saisine de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction générale de l’énergie et du climat (Dgec) en date du 30 septembre 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 2 février 2026 un avis relatif à la modification des seuils de déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, et à la révision de l’indice européen de qualité de l’air.  

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La France ratifie officiellement la convention 155 de l’OIT

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a officiellement ratifié, lundi 16 février, au nom de la France, la convention 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé au travail à Genève. Elle entrera en vigueur le 16 février 2027. « La sécurité et la santé au travail font partie des principes universels », a simplement déclaré le ministre sur X.