Actuel HSE

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Risques psychosociaux

Le dialogue professionnel, nouvelle boussole pour les entreprises françaises

13/01/2026
Dans un rapport publié le 9 janvier, le think tank Terra Nova préconise un changement radical de gouvernance, s'appuyant sur l'intelligence collective plutôt que sur le management vertical traditionnel. Une démarche qui comporte, selon les auteurs, de multiples bénéfices.

Nouvelle année, nouveau défi. Dans un rapport publié le 9 janvier 2026 (en pièce jointe), le think tank Terra Nova – proche de l’aile droite du parti socialiste – propose un changement de cap dans la gouvernance des entreprises. Constatant que le modèle « top-down », issu du système taylorien, ne fonctionne plus, il appelle les dirigeants à s’appuyer sur le « dialogue professionnel ».

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Acteurs de l'environnement

L'État n'a pas commis de faute dans la gestion du site Metaleurop

14/01/2026

Alors que des procédures ont déjà été engagées par les riverains dans l’affaire Metaleurop et sont toujours en cours, une association de riverains d’Evin-Malmaison et la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) ont été également engagé des poursuites contre l’État.

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Prévention

Hausse du budget de l’INRS : une trajectoire mi-figue mi-raisin déjà connue

12/01/2026

À l’occasion d’une visite au centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-lès-Nancy le 8 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué dans un entretien publié la veille dans l’Est Républicain « relever le niveau des moyens de cet institut [l’INRS] en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 ».

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Energie

L'Ademe publie de nouveaux rapports sur la sobriété

12/01/2026

La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :

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ICPE

Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

12/01/2026
Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

En 2026, l'inspection des installations classées devra veiller « au maintien, au sein des sites industriels, d'une organisation et d'un niveau d'investissement suffisants dans les fonctions sécurité - environnement et dans la maintenance des équipements » précise Monique Barbut, ministre chargée de la transition écologique, dans une instruction du 23 décembre 2025 à destination des préfets. Cette dernière porte sur les actions nationales prioritaires de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'année 2026.

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Prévention

Subventions Prévention : ce qui change au 1er janvier 2026

09/01/2026

Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :

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Air et climat

Révision de la stratégie nationale bas-carbone : la troisième édition bientôt adoptée ?

14/01/2026
Le projet de SNBC 3 préconise de réduire les émissions territoriales brutes de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 est réitéré. Une actualisation des budgets carbone est envisagée ainsi que des orientations de politiques publiques sectorielles et transversales. Pour la première fois, un objectif de réduction de l'empreinte carbone est proposé.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est actuellement en cours de révision, en vue de l’adoption de sa 3e édition. Instituée en 2015 et révisée tous les cinq ans, la SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

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Air et climat

Registre européen des émissions industrielles : la Commission publie des orientations pour sa mise en œuvre

12/01/2026

La Commission européenne a publié le 4 décembre 2025 des orientations sur les modalités d'application des définitions des sites, des établissements et des installations visées au règlement 2024/1244 relatif au portail sur les émissions industrielles (en pièce jointe). Pour mémoire, ce nouveau portail sera disponible au 1er janvier 2028.

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Air et climat

La Commission présente son «Paquet automobile»

14/01/2026
Pour soutenir la mobilité propre mais surtout la compétitivité du secteur automobile en crise Europe, la Commission revient sur la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2035. Elle prévoit aussi des flexibilités pour les constructeurs sur les objectifs de 2030, le soutien des producteurs de batteries, des objectifs contraignants sur les flottes des grandes entreprises, un omnibus de l'automobile, etc.

Dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile du 14 févr. 2025 et du plan d’action pour l’automobile du 12 mars 2025, la Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son « Paquet automobile » qui vise à soutenir la transition du secteur vers une mobilité propre et une économie bas carbone, tout en préservant sa compétitivité.

D’ici 2050, ce nouveau paquet va œuvrer en faveur de la neutralité climatique et de l’indépendance stratégique.

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Protection de la nature

Règlement déforestation importée : le second report est officialisé

13/01/2026
Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.

Comme annoncé, un règlement reporte à nouveau l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée d'un an et allège certaines exigences à destination des entreprises. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre pratique des règles de lutte contre la déforestation importée tout en accordant un délai supplémentaire aux entreprises.