Sur X, la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a défendu le 13 janvier l’agence de la transition écologique (Ademe) prise pour cible dimanche par Gérard Larcher, président LR du Sénat, puis lundi matin par Valérie Pécresse, présidente LR du conseil régional d’Île-de-France, qui demandent sa suppression pour réduire le déficit et la dépense publique.
En 2023, 64 % des entreprises européennes ont été directement concernées, contre 57 % l’année précédente, par des pertes économiques et de productivité, des sinistres climatiques et par l’inflation des prix des matières premières.
Les entreprises ont un impact sur le dérèglement climatique, avec une forte concentration sur quelques entreprises et pays. Depuis 1988, 71 % des émissions globales sont dues à seulement 100 entreprises dans le monde et la moitié de ces émissions est à imputer à 25 d'entre elles.
Dans une lettre adressée au nouveau Premier ministre, François Bayrou, rendue publique le 6 janvier, la CFDT demande « à ce que les employeurs, du privé et du public reconnaissent enfin « la valeur du travail », à travers les rémunérations, les évolutions de carrières, de bonnes conditions de travail, une prévention des risques à la hauteur, une articulation équilibrée du temps professionnel avec les autres temps de vie et moins de verticalité dans les décisions sur les l
Selon Les Échos, le Collège des directeurs du développement durable (C3D) a demandé à la Commission européenne de respecter l'intention initiale de la CSRD et son agenda.
Alors que la démarche de prévention du risque radon a été renforcée en 2024 et que nous sommes dans la période pour réaliser les mesurages de ce gaz, l’INRS met à disposition un outil d’évaluation en zone radon de la dose prévisio
Ça y est, c'est entré en vigueur au 1er janvier 2025 : le montant de la cotisation versée à un SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises) pour le suivi médical d'un travailleur doit être compris entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l'ensemble socle de services, qui a été fixé par arrêté à 115,50 euros pour l'année 2025.
Les détenus qui travaillent devront enfin légalement bénéficier des mêmes mesures de prévention en santé-sécurité que les autres travailleurs. Il aura fallu plus de deux ans pour que ce décret d'application de l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues soit publié. Le texte était au Journal officiel du 5 janvier.
En réponse à la demande de la commission européenne, le gouvernement a pris un décret, n° 2024-1256 du 30 décembre 2024, qui met en conformité le code de l’urbanisme avec l’article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite « Seveso III »).
Les assujettis au SEQE (système d'échange de quotas d'émission) doivent restituer chaque année autant que de quotas que leurs émissions vérifiées l'année précédente, comptabilisés au sein d'un registre européen. La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'administrateur national du registre européen est assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de comptes.
Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé.