Actuel HSE
L'exposition accrue aux risques professionnels dégrade l'état de santé global, confirme la Dares
« Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée », rend compte Méline Hillion, chargée d'étude à l'Insee (après l'avoir été pour la Dares), dans une étude sur l’effet des conditions de travail sur la santé et le recours aux soins,
Un arrêté publié au JO du 5 décembre 2024 (en pièce jointe) fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.
Pour l'ouverture du C2P en cas de travail posté, on attend des précisions de la chambre sociale
Dans ces affaires, l’employeur, transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. Celle-ci reconnait aux salariés, travaillant en qualité de contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes.
Norme ISO 45001 : la France seulement en 14e position
« Les entreprises françaises sont globalement moins mobilisées que beaucoup de leurs concurrentes » en matière de normalisation, fait remarquer la Cour des comptes dans un rapport sur l’Afnor publié le 2 décembre 2024.
56 % des dirigeants estiment que les conditions de travail ont un impact sur l’émergence ou le renforcement des pratiques addictives de leurs salariés, selon les résultats d’une consultation sur les conduites addictives en milieu professionnel pilotée par l’Aract Normandie, publiés le 20 novembre*.
Pour louer ou acheter des véhicules peu polluants, les aides évoluent
Un
décret du 29 novembre 2024 modifie, dès le 2 décembre 2024 et sous réserve d'un dispositif transitoire, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Un arrêté fixe la liste des unités de contrôle de l'inspection du travail
Un arrêté paru le 4 décembre 2024 au Journal officiel fixe la liste et la répartition des unités de contrôle de l'inspection en France, dans un tableau que nous reproduisons ci-dessous :
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
La durée du travail atteint 40 heures en moyenne par semaine
Selon le bilan social de la France publié par l’Insee, le 21 novembre 2024, la durée du travail hebdomadaire en France atteint en moyenne 40 heures à temps complet en 2023 et 22,7 heures à temps partiel.
Autorisation environnementale : un arrêté fixe les exigences du site internet dédié à la consultation
Bien que la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale soit applicable depuis le 22 octobre 2024, l'arrêté définissant les exigences du site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement n'avait pas encore été publié. C'est désormais chose faite avec l'arrêté ministériel du 18 novembre 2024 qui présente les caractéristiques techniques attendues du site internet en annexe.
Parmi les exigences générales du site, citons :