Chaque année en janvier, les entreprises doivent déclarer dans leur déclaration sociale nominative (DSN) les facteurs de risques éligibles au C2P (compte professionnel de prévention) auxquels leurs salariés ont été exposés l’année passée (rubrique « S21.G00.34 »).
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a proposé mi-décembre à l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) de classer le fluorure de sodium comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine (catégorie 1) et substance toxique pour la reproduction (catégorie 1B) au titre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).
Deux décrets publiés au JO le 19 décembre (en pièce jointe) allongent le délai de prise en charge des tableaux de maladies professionnelles (TMP) 58 et 59 du régime agricole visant respectivement la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes (lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique, et myélome multiple) provoquées par les pesticides. Le délai de prise en charge du TMP 58 est fixé à 20 ans au lieu de 7 ans. Celui du TMP 59 à 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) au lieu de 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans).
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.
Dans ce deuxième épisode dédié à la question climatique :
Les chiffres sont éloquents : en France, 9,1 % des personnes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail, selon une étude de l'Insee de 2024. L'origine constitue la deuxième cause de discrimination ressentie, juste derrière le sexisme.
Chez les hommes, les ouvriers des secteurs du bâtiment (gros et second œuvre : 95,8 et 88,1 %), travaillant par formage de métal (86 %), de la réparation automobile (81,5 %) et de la maintenance (67,4 %) sont les plus exposés à au moins un des trois critères (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques) du Fipu (Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle), selon une étude scientifique de l’Université d’Angers basée sur 23 092 travailleurs de 45 ans et plus de la cohorte Constances (10 738 hommes et 12 354 femmes)*
À l’occasion des dix ans de l’accord de Paris signé en décembre 2015 – lequel vise à limiter le réchauffement mondial en-dessous de + 2°C (idéalement + 1,5° C) d’ici la fin du siècle –, Météo France a publié ce mois-ci dix informations essentielles sur le climat et plusieurs chiffres clés du changement climatique.
Entre 2013 et 2023, 81,3 % de tous les nouveaux cas de cancers professionnels diagnostiqués dans l’Union européenne (UE) étaient des cancers du poumon et des mésothéliomes (cancers de la plèvre liés à une exposition à l’amiante), révèle l’agence de statistiques européenne (Eurostat) dans un communiqué publié le 10 décembre. Viennent ensuite les cancers de la vessie.
Alors que les actualités en HSE ne sont pas toujours positives, nous vous proposons de lire ou relire quelques « bonnes nouvelles » publiées en 2025 pour les fêtes de fin d'année :
Le 16 décembre, le Parlement européen a adopté en plénière par 428 voix pour, 218 voix contre et 17 abstentions le compromis trouvé en trilogue le 9 décembre dernier.