Actuel HSE

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ICPE

Loi souveraineté alimentaire : les dispositions sur les IOTA et ICPE encore modifiées

04/04/2025
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.

Plusieurs dispositions de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (en pièce jointe) modifient certaines dispositions concernant les ICPE, les IOTA et la pêche en eau douce.

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Risques psychosociaux

Le chiffre : 34 %

04/04/2025

Un tiers des répondants au baromètre d’Empreinte humaine (34 %) publié le 1er avril estime que depuis l’élection du président Trump, l’expression d’une intolérance au travail est favorisée, avec davantage de propos racistes, sexistes, homophobes ou transphobes dans leur entreprise.

53 % de ces personnes sont en détresse psychologique. Pour Christophe Nguyen, président d’Empreinte humaine, de vraies conséquences de l’actualité internationale sur le quotidien des travailleurs sont constatées.

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Conditions de travail

[Appel expert] Allaitement au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

25/04/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous faisons le point sur les obligations d’un employeur vis-à-vis des femmes allaitantes.

Une salariée a le droit d'allaiter pendant les heures de travail. Ce droit est inscrit dans le code du travail : « pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail » (article L. 1225-30 du code du travail).

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Acteurs de la sécurité

Isabelle Tarty est la nouvelle présidente de la Firps

04/04/2025

L'expert François Cochet (Secafi), qui présidait la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) depuis sa création en 2011, devient président d'honneur. C'est désormais Isabelle Tarty (Iapr, Oasys), jusqu'alors vice-présidente, qui prend la tête de cette fédération qui rassemble 19 acteurs (Actems conseil, Apex-Isast, Stimulus, Qualisocial, etc.) accompagnant chaque année 6 000 entreprises.

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Risques psychosociaux

La détresse psychologique des salariés toujours aussi prégnante

03/04/2025
Depuis la crise sanitaire, la proportion des salariés en détresse psychologique ne baisse pas. Si les causes sont diverses, une marge de progrès sur la prévention est très nette, comme le montre le dernier baromètre du cabinet Empreinte Humaine.

45% des salariés sont en détresse psychologique, soit une augmentation de 3 points depuis juillet 2024, relève le cabinet Empreinte humaine dans son baromètre* sur la santé mentale publié avant-hier. Dans les éditions précédentes, ce chiffre oscillait entre 40 % et 50 %.

Force est donc de constater que l’état de la santé mentale de la population active ne s’améliore pas, et qu’il y a bien un lien avec le travail : 7 répondants sur 10 estiment que ce sentiment est relié au moins partiellement au travail.

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Air et climat

L'Ineris détaille son protocole d'analyse des épisodes de pollution de l'air pour l'aide à la décision

03/04/2025

Dans un document d’une quarantaine de pages daté du 2 janvier et publié le 24 mars, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) présente son protocole d’analyse des épisodes de pollution de l’air pour l’aide à la décision. Lors de tels événements, en application des dispositions de l’article R.

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Air et climat

La Commission présente son plan d'action pour l'acier et les métaux

08/04/2025
Pour garantir la compétitivité de son industrie sidérurgique et métallurgique, l'Europe a pris des mesures visant à assurer la transition vers une production d'acier propre : améliorer le mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone, renforcer la décarbonation du secteur, réduire le coût de l'énergie, sécuriser l'accès aux matières premières.

Confrontée à des coûts énergétiques élevés, à l'intensification de la concurrence internationale avec l’application de droits de douane américains injustifiés sur l'acier et l'aluminium et à la nécessité d'investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'industrie sidérurgique et métallurgique européenne traverse une période de crise. Elle est pourtant essentielle l'économie européenne, puisqu'elle fournit des intrants à des secteurs critiques tels que l'automobile, les technologies propres et la défense.

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Politiques et territoires

Le caractère biosourcé d'un produit ne lui confère pas une plus-value environnementale de manière systématique

08/04/2025
Utiliser de la biomasse dans un produit permet de réduire son impact mais l'Ademe recommande de réaliser une évaluation environnementale, associée à une démarche d'éco-conception pour le vérifier, et d'optimiser le potentiel de la biomasse lors de l'approvisionnement, la fabrication, l'usage et la communication.

Dans son avis sur les produits biosourcés publié le 26 février (en pièce jointe), l’Ademe démontre que cette solution permet de décarboner notre économie et de renforcer notre souveraineté. Pour réduire significativement leur impact sur l’environnement, l’Agence relève toutefois plusieurs points de vigilance.

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Risques psychosociaux

Guide pour les CRRMP mis à jour : la SFST et le Coct détaillent les facteurs professionnels à prendre en compte devant une atteinte psychique

03/04/2025

Le guide d’aide à la décision pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a été actualisé le 24 mars 2025 (en pièce jointe). La dernière mise à jour datait de 2022.

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Energie

Le Conseil de planification écologique confirme les actions déjà engagées, sans prendre de nouvelle grande décision

02/04/2025
Le président Emmanuel Macron a convoqué, lundi 31 mars, le quatrième Conseil de la planification écologique (CPE). Peu de concret sur le volet financement de la transition, sinon une hausse de deux milliards de l’enveloppe des prêts que la Caisse des dépôts peut dédier à la transition écologique.

Le Conseil de planification écologique (CPE), le premier depuis septembre 2023, s’est tenu lundi 31 mars. Composé du président de la République Emmanuel Macron, du Premier ministre François Bayrou, ainsi que d'une quinzaine de ministres, le Conseil est censé « valider et assurer la cohérence des grandes orientations de la politique écologique de la France », est-il rappelé dans le communiqué de presse de l’Élysée.