Un mois après le passage de la tempête Dana ayant causé le décès d’au moins 230 personnes dans le sud-est du pays, le Conseil des ministres espagnol a approuvé fin novembre un décret-loi royal qui prévoit un « congé payé climatique » pour les travailleurs en cas d’alerte liée à un risque météorologique. Lors des inondations, certaines entreprises avaient demandé à leurs employés de maintenir leur présence au travail malgré l’alerte rouge émise par l’Agence météorologique nationale (Aemet).
Actuel HSE
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Risque amiante : l’État demande à des exploitants de carrières d’agir «sans délai»
16/12/2024
À la suite de pré-expertises menées par le bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) identifiant la présence d’amiante naturel dans 16 carrières alluvionnaires (exploitation de roches fragmentées en plaine), le gouvernement a demandé aux exploitants concernés d’évaluer et de prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs (y compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leur effectif mais réalisent des prestations sur ces sites), de re
L'administration doit vérifier, y compris pour les sociétés en liquidation judiciaire, le respect par l'employeur ou le liquidateur de ses obligations en matière de risques psychosociaux. Aucune disposition législative ou réglementaire oblige l'adoption d'un avis spécifique du CSE en matière de risques psychosociaux, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre.
Dans le cadre d’une procédure collective de redressement et de liquidation judiciaire, la Dreets (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une grande société de prêt-à-porter. Devant les premiers juges administratifs, la requête d’une organisation syndicale tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision d’homologation est rejetée. Cette dernière conteste devant le Conseil d'État la régularité de la procédure d’information-consultation du CSE.
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[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail
16/12/2024
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Dans ce nouveau numéro :
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La CSRD, une opportunité ou une contrainte pour les entreprises ?
16/12/2024
La directive sur les rapports de durabilité des entreprises, et plus généralement les réglementations environnementales, sont-elles des contraintes pour les entreprises ou une incitation à faire mieux et autrement ? Éléments de réponse avec Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et Brune Poirson, directrice développement durable pour le groupe Accor.
« La CSRD va tout révolutionner », explique Bénédicte Heindrichs, directrice générale du service public de wallonne agriculture, ressources naturelles et environnement (SPW ARNE), lors d’une table ronde consacrée aux réglementations environnementales et aux business models, organisée le 26 novembre dernier lors du salon Pollutec Paris.
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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées pour 2025
13/12/2024
En 2025, les inspecteurs des installations classées vont contrôler en priorité les PFAS, la gestion des premières heures d'un accident, les rejets atmosphériques, la cessation d'activité et les trafics illégaux de déchets. D'autres actions parmi des thématiques (très) variées devront être entreprises par les régions.
« J'ai [...] souhaité de la déclinaison aux ICPE du plan d'action interministériel "PFAS" une action thématique prioritaire pour l'année 2025, compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux », a annoncé aux préfets, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher (désormais démissionnaire), dans une instruction datée du 3 décembre 2024 (en pièce jointe).
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L’IA peut entraver les efforts visant à relever les défis environnementaux, alertent des chercheurs
13/12/2024
Dans une « première tentative systématique » d’explorer les biais dans la caractérisation des défis environnementaux par l’intelligence artificielle (IA) publiée le 6 décembre dans la revue Environmental Research Letters*, des chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique au Canada relèvent que « l’IA pourrait entraver les efforts visant à relever les défis environnementaux, à savoir en offrant un cadrage biaisé de ces défis qui contribue à une mauvaise prise de décision ».
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Vers une meilleure prise en compte de l'impact environnemental de la fabrication des véhicules électriques
12/12/2024
Depuis fin 2023, l’atteinte d’un score environnemental minimal est requis pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf. Ce score varie en fonction de l’empreinte carbone du véhicule pour ses phases de fabrication et d’acheminement en France.
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Le cahier des charges de l'AAP « DECARB IND 25 » est approuvé
12/12/2024
Dans le cadre du plan France 2030, et plus précisément de l’action « Industrialisation et déploiement », un arrêté du 2 décembre 2024 approuve le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) « DECARB IND 25 ».
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L'UE établit le premier système de certification des absorptions de carbone au monde
12/12/2024
Le règlement établissant un cadre volontaire de certification visant à encourager le déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l’agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits, a été publié au JOUE le 6 décembre. Une première mondiale. En voici l'essentiel.
Dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne avait annoncé l'élaboration d'un cadre pour la certification des absorptions de carbone, dans le but d'encourager le recours à cette pratique et d'accroître la circularité du carbone. Si la priorité climatique de l'Union est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle devra également, pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, compenser les émissions résiduelles en augmentant les absorptions de carbone de l'atmosphère.