Alors que le rapport Draghi (lire l'article dans l'édition du jour) appelle à « simplifier » les directives CSRD et CS3D, la Commission annonce dans un communiqué du 26 septembre rappeller à l'ordre les 17 États de l'UE qui n'ont pas encore transposé en droit national la directive CSRD.
Depuis le 1er janvier 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle source de recettes pour le budget de l’UE : une contribution fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés. Cette ressource propre vise à inciter les États membres à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à favoriser le recyclage et à stimuler l’économie circulaire.
La Commission européenne a décidé d'ouvrir le 26 septembre une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour défaut de transposition complète des dispositions de la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables relatives à la simplification et à l'accélération des procédures d'octroi de permis. Cette directive a été révisée par la directive (UE) 2023/2413, entrée en vigueur en novembre 2023.
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vérifie chaque année plusieurs milliers de produits chimiques destinés au grand public. Elle vient de publier le bilan de son plan de contrôle annuel des produits chimiques réalisé en 2022.
Suite au contrôle de plus de 6 600 références dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523 nettoyants désinfectants, il en ressort que :
Conscientes que les emprunts qu’elles contractent auprès des établissements bancaires pouvaient constituer un levier pour orienter les politiques RSE de ces derniers, quelques collectivités pionnières ont décidé ces dernières années d’interroger leurs financeurs sur certains de leurs choix stratégiques, comme leurs éventuels investissements dans les industries fossiles ou leur positionnement vis-à-vis des paradis fiscaux.
Les différentes réformes du système de santé au travail des dernières années ont notamment pour but de pallier le manque de médecins du travail. En attendant qu’elles portent leurs fruits - et encore, tout le monde n’est pas d’accord pour dire que cela suffira à régler le problème - le nombre de médecins du travail est toujours insuffisant. Si bien que, sans parler des actions en milieu de travail et de prévention en général, ces professionnels ne peuvent même pas assurer le suivi de l’état de santé des salariés obligatoire. Mais qu’en est-il précisément ?
Le réseau français du Pacte mondial de l’ONU a dévoilé le 26 septembre, les résultats de son Baromètre annuel « ODD et entreprises en action » après avoir interrogé des entreprises du secteur privé établies dans dix pays européens où le Pacte mondial est présent (France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse/Liechtenstein, Grèce, Irlande, Bulgarie, Serbie et Turquie).
Dans un document de 4 pages (en pièce jointe), la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (Ceet), présente une analyse de 150 accords d'entreprise signés en France en 2023 prévoyant une semaine de travail de 4 jours*.
Les contentieux environnements présentent la caractéristique d’être nouveaux à plus d’un titre. « D’abord nouveaux par leur ampleur, par leur caractère transversal et transnational, également par leurs buts monumentaux – sauver la planète, préserver les générations futures – et enfin par la diversité des acteurs – victimes présentes et futures, les Etats, les entreprises », a rappelé Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy en introduction de l’atelier que le cabinet a consacré à ce sujet ce 17 septembre.