Actuel HSE

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ICPE

Sobriété hydrique des ICPE : vers davantage de restrictions ?

30/09/2024
Intégrer de nouvelles prescriptions aux arrêtés préfectoraux d'autorisation, améliorer les outils de déclaration ou encore orienter l'implantation des ICPE en fonction de la situation hydrique, telles sont les propositions du Conseil général de l’économie (CGE) et de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport commandé par le gouvernement publié début septembre.

Par une lettre du 20 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a confié une mission sur la sobriété hydrique des ICPE au Conseil général de l’économie (CGE) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Cette mission vient en complément du « plan eau » pris par l’État en mars 2023.

Ce rapport finalisé en juillet (en pièce jointe) est complété d'un « guide des bonnes pratiques » qui ont été recensées par les entreprises, les administrations ou encore les agences de l'eau (annexe 10).

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Energie

Certificats d'économies d'énergie : un appel à programmes pour évaluer le dispositif

30/09/2024

Afin de mieux répondre aux objectifs fixés, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lance un appel à programmes visant à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui génère de 5 à 6 milliards d’euros d’aides aux opérations d’économies d’énergie (cahier des charges en pièce jointe). 

Les candidats sont invités à proposer des outils d’évaluation technique et économique des CEE dans les domaines suivants :

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Pénibilité

Astrid Panosyan-Bouvet veut rendre la réforme des retraites « plus soutenable pour tous »

25/09/2024

Lors de la passation de pouvoir avec Catherine Vautrin lundi, Astrid Panosyan-Bouvet, ex-députée Renaissance qui a cofondé En Marche, n’a pas craint de parler de « pénibilité », un mot honni par le président de la République, tout en se montrant très prudente sur le fond. Comme s’il s’agissait de marquer, sinon une rupture, du moins sa marque, Astrid Panosyan-Bouvet a dit vouloir rendre la réforme des retraites « plus soutenable pour tous » et « répondre aux anxiétés qu’elle a pu générer, notamment chez les femmes ».

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Acteurs de l'environnement

« La nouvelle donne politique n’est pas un appel à l'inaction », Agnès Pannier-Runacher

24/09/2024
À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».

Élue députée du Pas-de-Calais grâce au désistement d’un écologiste, Agnès-Pannier Runacher, macroniste de la première heure qui se revendique « de gauche », a été nommée ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques samedi dernier. Elle a occupé plusieurs postes au sein du gouvernement, dont celui de ministre de la Transition énergétique de 2022 à 2024, avant de passer à l’Agriculture lorsque l’Énergie fut transférée à Bercy.  

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ICPE

Loi industrie verte : comment déposer efficacement son dossier d'autorisation environnementale ?

24/09/2024
L'autorisation environnementale a été revue par la loi industrie verte. La DGPR a consacré un de ses « mardi de la DGPR » à cet enjeu avec des recommandations pour aider le porteur de projet : constitution d’un dossier solide en amont, choix d’un outil de consultation adapté ou encore réactivité à toute épreuve lors de la phase de consultation parallélisée.

Le 17 septembre dernier a eu lieu le mardi de la DGPR, la Direction générale de la prévention des risques (voir la vidéo et la présentation), réunissant près de 1 000 participants, l’occasion pour l’administration d’éclaircir certains aspects de la réforme de l’autorisation environnementale induite par la loi sur l’industrie verte.

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Prévention

Le gouvernement lance le dispositif « Mon bilan prévention » sans la médecine du travail

24/09/2024

Dans un communiqué publié le 9 septembre, Santé publique France a annoncé le lancement du dispositif « Mon bilan prévention ».

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Conditions de travail

Le télétravail n’est plus une « option » mais un « acquis » pour les cadres

24/09/2024

Quatre ans après la crise sanitaire, le télétravail s’est installé dans les entreprises : 67 % des cadres travaillent au moins un jour par semaine à distance et 49 % aimeraient le faire davantage, selon une étude de l’Apec, publiée en mars. Pour la majorité d’entre eux, il ne s’agit pas d’une « option », mais d’un « acquis » : le retour en arrière n’est pas envisageable.

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Acteurs de l'environnement

« Déforestation importée » : premier test climatique pour la nouvelle Commission von der Leyen

25/09/2024
Le règlement qui doit interdire au 30 décembre l’importation et la commercialisation d’une série de produits tels que le soja, le cacao, l’huile de palme ou le papier, s’ils sont issus de terres déboisées fait l'objet d’une pluie de critiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. La dernière en date émane du chancelier allemand Olaf Scholz qui réclame son report… La Commission européenne cédera-t-elle sous la pression ? Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.

L’instrument « anti-déforestation importée » de l’Union européenne entrera-t-il en application, comme prévu, au 30 décembre 2024 ? La question se pose désormais très sérieusement.

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AT/MP

Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée

27/09/2024
Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW publié le 5 septembre. Et la part des arrêts de travail longs progresse.

Pressentie en 2022, la tendance se confirme en 2023 : le taux d’absentéisme reflue dans les entreprises d’après le baromètre de WTW France (Willis Towers Watson), publié le 5 septembre et réalisé à partir d’une base de données de quelque 420 000 salariés.

Ce taux mesure le nombre de jours d’absence rapporté au nombre total de jours travaillés : il s’élevait à 5, 4 % en 2022 et est retombé à 4,8 % l’an dernier.

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ICPE

La Dreal Bourgogne Franche-Comté, entre pression, sécheresse et production de PFAS

26/09/2024
La Bourgogne Franche Comté accueille à Tavaux un des sites français de production de PFAS. Qu’ont donné les résultats des mesures de rejets aqueux sur cette plateforme ? Quelles autres actions mène la Dreal ? Réponses avec Nicolas Guérin, adjoint du service prévention des risques.

Quelles industries en Bourgogne-Franche-Comté ? Parmi les 1 800 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autorisées et enregistrées, la plateforme chimique de Tavaux dans le Jura occupe une place centrale. Mais on y trouve aussi des bassins métallurgiques dans la Nièvre et la Saône-et-Loire, de l’automobile autour de Belfort, de l’activité horlogère dans le Haut Doubs ou de la chimie à Dole. La région compte en outre plusieurs sites agro-alimentaires et des éoliennes.