Actuel HSE

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ICPE

Révision de la directive IED : pour une gestion globale et renforcée des émissions industrielles et d'élevage

23/07/2024
Entre renforcement des exigences en matière d'émissions et dérogations conditionnelles, cette révision significative de la directive aspire à concilier réduction de l'impact environnemental et innovation technique.

Lancée le 6 avril 2022, la révision de la directive 2010/75/UE aura suscité de nombreux débats jusqu'à sa publication au Journal officiel de l’UE le 15 juillet dernier, tant elle soulève d'enjeux pour les industriels et le monde agricole.

La directive 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive IED 2010/75/UE entrera en vigueur le 4 août 2024. Les États membres devront la transposer avant le 1er juillet 2026.

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Prévention

Comment maîtriser les risques dans les travaux publics ?

24/07/2024

Selon l’INRS, les conséquences financières globales des accidents du travail et des maladies professionnelles (coûts directs et indirects) sont estimées à 5 % du coût des ouvrages dans le secteur de la construction. Dans ce cadre et dans la continuité de la série de documents TOP (Thèmes opérationnels prioritaires), l’Assurance maladie Risques professionnels, en lien avec la Carsat Bretagne, a récemment publié un guide pratique sur la « Maîtrise d’ouvrage travaux publics ».

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Energie

Lancement de l'appel à projet 2024 pour l'électrification des véhicules lourds

25/07/2024

Pour atteindre les objectifs français et européens de réduction des émissions de CO2, la mutation des flottes de véhicules lourds est nécessaire. C’est dans ce contexte que, vendredi 5 juillet, un appel à projets (AAP) soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques pour tous les acteurs a été lancé.

Annoncé fin juin, il dispose d’une enveloppe de 110 M€ répartie en trois domaines :

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Energie

4 lauréats pour réduire l'impact environnemental du numérique

23/07/2024

Dans le cadre de France 2030 et de la stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable », l’appel à projets (AAP) EcoNum a été ouvert en juillet 2023. Il vise à soutenir le « développement d’une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental ».

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Air et climat

Première législation européenne visant à réduire les émissions de méthane

23/07/2024
Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.

Le méthane, puissant gaz à effet de serre, est responsable d'environ un tiers du réchauffement climatique actuel. Il provient d'un large éventail de secteurs, notamment l'agriculture, les déchets et l'énergie, responsables respectivement de 53 %, 26 % et 19 % des émissions de méthane de l'UE, selon l'Agence européenne pour l'environnement.

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Prévention

Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur

26/08/2024
Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans la première affaire (pièce jointe), une salariée est placée en arrêt suite à une agression sur son lieu de travail. Après sa reprise, elle est victime d'un malaise pris en charge comme accident du travail. Elle est de nouveau arrêtée. Elle est finalement reconnue inapte et licenciée pour impossibilité de reclassement.

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Conditions de travail

Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants

22/07/2024
L'accord signé entre la direction et cinq organisations syndicales prévoit de nouvelles mesures pour mieux concilier les temps de vie des salariés aidants. A la clef, autorisation supplémentaire d’absence, sensibilisation des managers et possibilité pour le collaborateur de bénéficier du fonds de solidarité tout en conservant l’intégralité de ses congés annuels.

Se définissant comme le "premier employeur d’aidants en France", le groupe La Poste a décidé de renforcer les dispositifs dédiés, en signant un nouvel accord avec la CGT, la CFDT, FO, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC / CFTC et l’UNSA-Postes, selon un communiqué du 12 juillet. Le texte complète ainsi l’accord du 18 septembre 2018 pour mieux concilier les temps de vie.

L’opérateur postal compte 5 200 salariés aidants (sur 233 000 collaborateurs dont environ 180 000 en France). 72 % d’entre eux sont des femmes et 54 % ont plus de 50 ans.

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Acteurs de l'environnement

Les 12 articles environnement à relire pendant l'été

26/07/2024
Quelles actions mettre en place en matière de sobriété énergétique ? Quel bilan tirer des filières REP ? A quand un Giec des produits chimiques ? Pour l'été, voici une sélection d'articles publiés au cours du premier semestre sur actuel-HSE. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2024.

Voici en infographie douze articles en environnement pour l'été. Les titres cliquables renvoient vers les liens de nos articles publiés. Bonne lecture !

 

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Acteurs de la sécurité

[Dans mon job] Retrouvez les premières interviews de notre série

26/07/2024
ActuEL HSE consacre une série d'articles aux professionnels de la santé au travail, dans l'objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Retrouvez les premiers épisodes.

 

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Eau

Le chiffre : 60 000 euros

19/07/2024

CJIP environnementale : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €

Le 12 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a validé la CJIP conclue entre la CIVIS (communauté intercommunale des villes solidaires) et le procureur de la République.