Un décret publié au Journal officiel le 27 mars 2025 précise les modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche.

La négociation sur les retraites prend semaine après semaine une étrange tournure. Elle n'en finit pas de commencer. La semaine dernière, les partenaires sociaux s'étaient donnés une à deux séances pour finaliser une nouvelle feuille de route remplaçant celle élaborée par Matignon. La séance de ce jeudi 27 mars 2025 n'aura pas suffi à la boucler. Les partenaires sociaux ont tout juste réussi à se mettre d'accord sur les quatre points qui en constitueront le squelette.

« Les choses avancent », répond Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi quand on l’interroge sur les promesses faites par son organisation l’année dernière.

Depuis le Pacte Mondial lancé par les Nations Unies il y a 25 ans, « les entreprises se sont mises en mouvement », a rappelé le député (groupe Socialiste et apparentés) Dominique Potier, lors d’un débat sur « la remise en cause du Pacte Vert européen » organisé, à son initiative, à l’Assemblée nationale le 26 mars dernier. « La CSRD et la CS3D ont été adoptées à l’échelle européenne » et « le mouvement sur la comptabilité extra-financière et le devoir de vigilance était en train d’impulser à travers le monde ».  

L'agence nationale chargée de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) peut être saisie « de toute question » par certaines associations mais aussi par des organismes représentés au sein de son conseil d'administration (comme les syndicats de salariés), prévoit l'article L. 1313-3 du code de la santé publique.