Actuel HSE

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Une plateforme rassemble près de 30 000 jeux de données issues de l'IGN, de l'Ademe ou de l'OFB

IGN, Ademe, Cerema, OFB, BRGM... Près de 30 000 jeux de données environnementales issues de ces entités renommées sont désormais réunis sur une même plateforme : ecologie.data.gouv.fr.

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Quelle est l'articulation entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation électrique ?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Une abonnée de L’appel expert a récemment posé la question suivante : pour des travaux et fouilles à proximité de canalisations d’eau et de canalisations électriques, est-ce que l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) suffit ou est-ce que l'habilitation électrique est aussi nécessaire ? Cette interrogation vient notamment de l’arrêté du 5 juillet 2024 qui mentionne une équivalence.

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Les femmes brisent le «plafond de verre» au prix de leur santé mentale

Les femmes ayant progressé vers des emplois de cadres ou des professions intellectuelles supérieures au cours de leur carrière ont davantage de symptômes dépressifs à 55-69 ans que celles restées dans des professions intermédiaires, observent des chercheuses de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et du King’s College London, dans une étude réalisée à partir des données de la cohorte Constances (près de 60 000 v

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Importateurs assujettis au MACF : doctrine générale de la DGEC concernant la période transitoire

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le MACF est entré dans sa période transitoire le 1er octobre 2023, déclenchant notamment, pour les opérateurs économiques concernés, des obligations déclaratives.

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Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, sauf cas de dispense légale de reclassement, l'employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10).

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CEE : comment en obtenir pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de GES ?

La loi industrie verte permet la délivrance de certificats d'économies d'énergie concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Un décret précise les conditions à respecter au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions.

Afin d’inciter à la relocalisation des activités faiblement émettrices, l’article 24 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 ouvre la possibilité de délivrer des certificats d’économie d’énergie pour les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. C’est notamment le cas lors de relocalisations d’activités permettant d’alléger le coût en carbone du transport (C. énergie, art. L. 221-7).

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[Interview] Pour Thomas Pellerin-Carlin, le "Clean Industrial Deal" européen est une "vraie réponse structurelle" face à la concurrence américaine

Le député européen Thomas Pellerin-Carlin, élu de Place publique, défend une politique industrielle proactive. Le "Clean Industrial Deal" annoncé cet été par la Commission européenne "nous permettra peut-être de ne pas avoir à choisir notre dépendance entre la Chine et les États-Unis en matière de technologies vertes", espère-t-il.

 

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Filière REP des produits et matériaux de construction : nouvelles précisions sur le champ d'application

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de REP aux articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement.

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Panneaux photovoltaïques sur les très grands parkings : les critères de rendement des équipements sont précisés

Un décret du 3 décembre 2024 détaille les exigences de performance des produits made in Europe, permettant aux gestionnaires des parkings extérieurs de plus de 10 000 m2 de bénéficier d'un report d'échéance pour se conformer à l'obligation de solarisation. Le délai supplémentaire est conditionné à des exigences de performance (efficacité énergétique supérieure à 22 %, avec baisse annuelle de cette efficacité inférieure à 0,4 % après la 1ère année), de soutenabilité (empreinte carbone inférieur