Actuel HSE

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Désinformation climatique : CNews aurait dû respecter l'exigence d'honnêteté de l'information et la maîtrise de l'antenne

Le 8 août 2023, lors de l’émission « Punchline » diffusée sur le service de télévision Cnews (propriété du groupe Bolloré), exploité par la société d’exploitation d’un service d’information (SESI), un économiste a contesté, à deux reprises, l’existence d’un réchauffement climatique qui serait dû aux activités humaines. Il a nié le caractère scientifiquement établi de ce réchauffement et l’a qualifié de mensonge et d'escroquerie, attribuable à un complot destiné à justifier l'intervention de l'État dans la vie quotidienne des citoyens et qui s'apparenterait à une forme de totalitarisme.

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L'INRS publie le rapport d'activité Meta 2025 sur les niveaux d'empoussièrement à l'amiante

L'INRS a publié le 27 octobre dernier le rapport d’activité Meta 2025 sur les mesures d’exposition aux poussières d’amiante concernant les mesurages réalisés en 2023. Pour mémoire, la méthodologie Meta (microscopie électronique à transmission analytique) est utilisée depuis le 1er juillet 2012 comme méthode réglementaire de comptage des fibres d’amiante en milieu de travail.

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Un rectificatif à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est publié

Le diable se cache dans les détails. Un rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite « directive CS3D » a été publié au JOUE ce 10 novembre.

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Les agents du nettoyage sont exposés à des situations de travail «difficilement soutenables», alerte l'Anses

Horaires fragmentés, travail physique intense, produits chimiques... Invisibilisés et souvent en situation de précarité, les travailleurs du secteur du nettoyage sont exposés à de multiples risques professionnels « insuffisamment évalués et pris en compte », avertit l'agence dans un rapport alarmant. Les mesures de prévention dans le secteur seraient par ailleurs « insuffisantes et/ou inadaptées ». L'agence livre de nombreuses recommandations.

Le 13 novembre, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un rapport sur « l’analyse des conditions de travail des agents du nettoyage et de leurs impacts sur leur santé » conduite entre 2021 et 2024 (en pièce jointe). En 2019, l’agence s’était autosaisie pour évaluer les risques professionnels et leurs impacts sur la santé des travailleurs de ce secteur.

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L'Echa a mis en ligne un portail pour aider les PME à se conformer à la législation sur les produits chimiques

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 11 novembre une plateforme dédiée sur son site web afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques.

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Vers une consécration des droits de la nature ?

Une proposition de loi constitutionnelle, déposée au Sénat en septembre 2025, vise à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature.

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Consultation publique sur le report des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des bâtiments

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid les projets d’arrêtés.

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Climat : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette un recours contre des permis pétroliers norvégiens en Arctique

Le report de l'évaluation de l'impact environnemental des permis d'exploration pétroliers ne viole pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. La CEDH opère cependant une lecture stricte de la procédure d'octroi de permis d'exploitation d'hydrocarbures.

Une décision notable a été rendue le 28 octobre dernier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant la délivrance par l’État Norvégien de licences d’exploration en vue de la production de gaz de pétrole dans l’Arctique.

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Transition écologique : l'Ademe rappelle l'intérêt de l'Ecolabel européen

Le 8 octobre dernier, l'Ademe a répété les mérites de l’Ecolabel européen, unique label environnemental officiel porté par la Commission européenne et les États membres depuis 1992. Délivré par des organismes de contrôle indépendants, il réussit à Sodalis France, connu pour sa marque L’Arbre Vert, et est utilisé comme un outil d'éco-conception par l'association d'entreprises éponyme, Pôle Eco-conception.

L'Ecolabel européen « aide les consommateurs, professionnels, acheteurs publics ou privés à identifier les meilleurs produits et services du marché », c’est-à-dire les 10 à 20 % les plus vertueux, a résumé le 8 octobre dernier Céline Scheuer, coordinatrice Ecolabel européen et ingénieure au sein de l’Ademe, lors d'une conférence organisée au salon Pollutec à Lyon. « 24 catégories de produits sont couvertes », comprenant notamment les lubrifiants, les peintures et vernis, l’ameublement, les détergents, les cosmétiques, l’hygiène absorbante, etc.

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Les opérateurs du Réseau pour l’emploi présentent un nouveau service pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Pour l’édition 2025 de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se déroule du 17 au 24 novembre 2025, France Travail, Cheops le réseau des Cap emploi et le réseau des missions locales présentent une nouvelle fonctionnalité visant à rapprocher demandeurs d’emploi en situation de handicap et employeurs : Handimatch.