L’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, en lecture du texte issu de la CMP, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Le texte, déjà voté par le Sénat le 10 juillet, a recueilli 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.
Pour mémoire, la trentième Conférence des Nations Unies sur le changement climatique aura lieu du 10 au 21 novembre 2025 à Belém au Brésil. La COP30 devrait se concentrer sur les efforts à réaliser pour limiter l’augmentation des températures à 1.5°C.
Dans ce contexte, la Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté ses exigences politiques pour la COP30 à travers une résolution.
Cette dernière soulève plusieurs nécessités :
En 2023, 811 accidents mortels au travail ont été enregistrés en France par l’agence de statistiques européenne (Eurostat) qui a mis à jour ses données le 14 octobre. Un triste record qui dépasse le précédent enregistré juste avant la pandémie en 2019 (803 AT mortels). Ce nombre s’élevait à 674 en 2021 et 775 en 2022*, selon Eurostat.
Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».
Créée en 1996, la norme sur les systèmes de management environnemental ISO 14001 s’adresse à toutes les entreprises pour tous les problèmes liés à l’environnement. « Elle permet de savoir comment, dans une entreprise, on peut identifier et mettre en œuvre des actions pour s’améliorer », rappelle Béatrice Poirier, responsable du pôle transition écologique à l’Afnor.
D’après l’estimation provisoire du Citepa publiée le 10 octobre dernier, les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France au premier semestre 2025 seraient en baisse de 0,6 % comparativement à la même période en 2024, soit - 1,1 MtCO2eq.
Réagissant à l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites par Sébastien Lecornu, la CFDT s’est réjoui de ce « premier coup d’arrêt porté à cette réforme hautement contestée depuis 2023 » qu’elle qualifie de « vraie victoire des travailleuses et des travailleurs ».
L’ONG suédoise qui travaille sur la pollution chimique, Chemsec, a ajouté ce mois-ci 21 nouvelles substances dangereuses à sa liste SIN (pour Substitute It Now, ou substitution immédiate nécessaire en français) qui recense les substances chimiques identifiées par l'association comme extrêmement préoccupantes selon les critères définis par le règlement Reach.
Dans sa lettre d’informations mensuelles parue en septembre, Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), appelle les services à obtenir une certification de niveau 3 d’ici fin 2027 pour « acter les transformations réalisées pour délivrer l’offre socle voulue par les partenaires sociaux, et […] démontrer l’amélioration continue à l’œuvre pour l’effectivité du service rendu ».
Pour mémoire, aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, la destruction d’espèces animales et végétales protégées est par principe interdite. Néanmoins, l’article L. 411-2 du même code introduit une possibilité pour certains projets de déroger à cette interdiction, dès lors que trois conditions distinctes et cumulatives sont remplies : l’absence de solution alternative satisfaisante, le maintien dans un état de conservation favorable des populations et, pour les projets de travaux, la justification par une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).