Actuel HSE

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Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention

L'ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a déposé une proposition de loi le 23 décembre 2025 visant à favoriser l’écoute professionnelle, co-signée par Dominique Potier (Parti socialiste) et Stéphane Viry (député Liot), tous trois membres du groupe « Travail en Commun ! », un groupe de réflexion transpartisan sur les grandes mutations du monde du travail.

Le texte vise ainsi :

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Vers un anonymat des inspecteurs du travail ?

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Compte personnel de formation (CPF), travail dissimulé, procédures Urssaf… Le projet de loi sur la fraude sociale, présenté le 16 octobre en conseil des ministres, traite de multiples aspects sous des atours de procédure. Les mesures n'en sont pas moins importantes à connaître. 

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Les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers n'ont plus à faire l'objet d'une évaluation environnementale

Un décret du 26 décembre 2025 est venu simplifier certaines procédures liées aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il renforce également la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l'inscrivant directement dans ses missions.

Un décret publié au JO le 27 décembre 2025 (en pièce jointe) supprime l'obligation de soumettre le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le plan de prévention des risques miniers (PPRM) à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (C. envir., art. R. 122-17, II).

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La procédure d'instruction des AT/MP du régime agricole est harmonisée avec celle du régime général

Dès le 1er janvier 2026, la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue pour les assurés agricoles. Deux décrets alignent la procédure sur celle du régime général : délais clarifiés, droits renforcés et échanges modernisés pour garantir une protection sociale plus efficace aux exploitants et à leurs salariés.

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Filière REP emballages professionnels : le cahier des charges et l'arrêté «périmètre» publiés

Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.

Pour mémoire, la loi Agec du 10 février 2020 a élargi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés ou utilisés par les professionnels (C. envir., art. L. 541-10-1, 2°).

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Maladie de Parkinson : un agent d’entretien exposé aux pesticides obtient la reconnaissance en maladie professionnelle

Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent d’entretien de la commune de Combaillaux (Hérault) dont les fonctions étaient « partiellement dévolues à l'épandage de produits pesticides au moyen d'un pulvérisateur manuel au cours de plusieurs périodes par an [entre] 2004 à 2015 ».

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Le dialogue professionnel, nouvelle boussole pour les entreprises françaises

Dans un rapport publié le 9 janvier, le think tank Terra Nova préconise un changement radical de gouvernance, s'appuyant sur l'intelligence collective plutôt que sur le management vertical traditionnel. Une démarche qui comporte, selon les auteurs, de multiples bénéfices.

Nouvelle année, nouveau défi. Dans un rapport publié le 9 janvier 2026 (en pièce jointe), le think tank Terra Nova  proche de l’aile droite du parti socialiste  propose un changement de cap dans la gouvernance des entreprises. Constatant que le modèle « top-down », issu du système taylorien, ne fonctionne plus, il appelle les dirigeants à s’appuyer sur le « dialogue professionnel ».

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L'État n'a pas commis de faute dans la gestion du site Metaleurop

Alors que des procédures ont déjà été engagées par les riverains dans l’affaire Metaleurop et sont toujours en cours, une association de riverains d’Evin-Malmaison et la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) ont été également engagé des poursuites contre l’État.

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Hausse du budget de l’INRS : une trajectoire mi-figue mi-raisin déjà connue

À l’occasion d’une visite au centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-lès-Nancy le 8 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué dans un entretien publié la veille dans l’Est Républicain « relever le niveau des moyens de cet institut [l’INRS] en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 ».

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L'Ademe publie de nouveaux rapports sur la sobriété

La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :