Une proposition de loi constitutionnelle, déposée au Sénat en septembre 2025, vise à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature.
Actuel HSE
Consultation publique sur le report des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des bâtiments
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid les projets d’arrêtés.
Climat : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette un recours contre des permis pétroliers norvégiens en Arctique
Une décision notable a été rendue le 28 octobre dernier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant la délivrance par l’État Norvégien de licences d’exploration en vue de la production de gaz de pétrole dans l’Arctique.
Transition écologique : l'Ademe rappelle l'intérêt de l'Ecolabel européen
L'Ecolabel européen « aide les consommateurs, professionnels, acheteurs publics ou privés à identifier les meilleurs produits et services du marché », c’est-à-dire les 10 à 20 % les plus vertueux, a résumé le 8 octobre dernier Céline Scheuer, coordinatrice Ecolabel européen et ingénieure au sein de l’Ademe, lors d'une conférence organisée au salon Pollutec à Lyon. « 24 catégories de produits sont couvertes », comprenant notamment les lubrifiants, les peintures et vernis, l’ameublement, les détergents, les cosmétiques, l’hygiène absorbante, etc.
Les opérateurs du Réseau pour l’emploi présentent un nouveau service pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Pour l’édition 2025 de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se déroule du 17 au 24 novembre 2025, France Travail, Cheops le réseau des Cap emploi et le réseau des missions locales présentent une nouvelle fonctionnalité visant à rapprocher demandeurs d’emploi en situation de handicap et employeurs : Handimatch.
Union de l'énergie : la baisse des prix, une «priorité absolue» pour l'Europe
Chaque année, la Commission européenne publie le rapport sur l'état de l'union de l'énergie pour faire le point sur les progrès accomplis par l’Union européenne (UE) dans la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie l'année précédente. Elle constate dans l'édition 2025 que l’UE a réalisé des progrès considérables dans la transition vers une union de l'énergie solide, intégrée et propre.
[Podcast] Vigilance, épisode 22 : Bilan carbone collectif et du futur [spécial ProDurable]
Dans ce nouveau numéro, vous entendrez les témoignages de responsables RSE qui partagent leurs défis, leurs apprentissages et leurs solutions, tous accompagnés par Toovalu* dans leur démarche de décarbonation. Au programme : deux axes essentiels pour accélérer votre transition bas-carbone.
CSRD et CS3D : le Parlement Européen a adopté sa position, le trilogue s'ouvre le 18 novembre
Le Parlement Européen a adopté hier par 382 voix pour, 249 voix contre et 13 abstentions sa position en première lecture sur la révision des directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance) dans le cadre du vote du paquet de simplification dit « Omnibus ».
Une proposition de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Le groupe Socialistes et apparentés a déposé le 28 octobre dernier une proposition de loi « visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail ». Dans l’exposé des motifs, les députés rappellent que :
Un nouveau projet de loi DDADUE prévoit des dispositions sur les machines et les EPI
Un nouveau projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a été présenté lundi 10 novembre 2025 en Conseil des ministres.