L’article 39 du PLFSS pour 2026 prévoit notamment de déterminer par un décret en Conseil d’État les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies des tableaux de maladies professionnelles (TMP).
Alors qu’a débuté hier l’examen du PLFSS pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a rejeté le 31 octobre dernier le transfert de l’examen des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle ne respectant pas un ou plusieurs critères d’un tableau de maladies professionnelles (alinéa 6 de de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale), dits dossiers « simples », à des médecins-conseils pour désengorger les C2RMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles).
Dans un communiqué publié le 23 octobre, la CPME regrette le rejet du texte Omnibus I par le Parlement européen le 22 octobre dernier.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté par plusieurs amendements (le n°AS13 des députés socialistes et apparentés et le n°AS730 du groupe Liot) la proposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté par le gouvernement visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.
Dans une déclaration adressée à l'AFP, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que « la conférence Travail et Retraites avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales » allait être lancée aujourd'hui, mardi 4 novembre.
Deux amendements similaires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 proposés par les groupes Les Démocrates (n° AS1401) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, n°AS219) – adoptés le 31 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – proposent d’« autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en t
À l’occasion du lancement en octobre des éditions 2025-2026 du Concours vidéo « De l’école au travail » (date limite des dépôts des vidéos le 2 avril 2026) et du Health at work challenge (inscription jusqu'au 16 janvier 2026), l’INRS p
« Des initiatives voient déjà le jour, avec des premières avancées. Mais une grande prudence doit rester de mise », est-il écrit dans la conclusion de la note scientifique consacrée à la géoingénierie, signée par le député LFI Maxime Laisney et le sénateur LR Stéphane Piednoir. Le rapport a été examiné puis adopté le 16 octobre par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Par délibération du 26 septembre 2023, le CSE de l’un des établissements de la société Adecco France vote une expertise pour risque grave.
La délibération fait état d'une souffrance au travail. Elle invoque notamment « un effectif calculé au plus juste ne permettant pas de faire face aux pics de charge ni d'absorber les absences ordinaires ou extraordinaires, une gestion du personnel en réaction et non en anticipation, une situation qui se traduit par des défauts de qualité et une atteinte de la santé physique et mentale des salariés ».
Le 7 octobre dernier, le tribunal administratif d’Amiens a rendu une décision importante en matière d’évaluation environnementale et d’évaluation des incidences Natura 2000, à propos d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de stockage de bois située dans l’Aisne. Le projet étant soumis au régime de la déclaration au titre de la réglementation ICPE, l’exploitant avait déposé un dossier de déclaration en mai 2023.