Après avoir été adopté par les commissions de l’environnement et du marché intérieur du Parlement européen en juillet dernier, le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage dans le secteur automobile a été adopté le 9 septembre par les députés européens avec 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.
Dans un avis publié le 14 août 2025 (en pièce jointe), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)-8h de 1,8 mg.m-3 (1 ppm) à 25°C et d’une VLCT-15min de 14,2 mg.m-3 (7,9 ppm) à 25°C pour la mesure de l’acétaldéhyde dans l’air des lieux de travail.
La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.
Seuls 31 % des salariés déclarent qu'il est facile de parler de santé mentale avec leur supérieur. De façon plus globale, 1 salarié sur 2 (54%) dit penser que « le lieu de travail est un endroit adapté pour parler de santé mentale » - avec une forte disparité en fonction de la tranche d'âge : 64 % des 18-44 ans, mais seulement 41 % des plus de 55 ans répondent « oui ».
Hier, deux marches, l’une « pour le futur » depuis Maastricht aux Pays-bas, l’autre « pour les droits humains » depuis Roubaix, ont convergé vers Bruxelles, capitale des institutions européennes, pour défendre le devoir de vigilance européen (CS3D) et la directive CSRD menacés par l’omnibus. Une manifestation publique s’est tenue au rond-point Robert Schuman dans le quartier européen.
Face à l' « enjeu stratégique et systémique » de la dégradation de la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens – un think tank qui se revendique « indépendant et non partisan » – appelle à une « transformation radicale de la posture de la fonction RH » dans une note publiée le 4 août dernier. À savoir, « passer d’une logique défensive fondée sur la gestion des risques à une politique proactive de soutenabilité humaine ».
Afin d’encourager les industriels et les consommateurs à des pratiques plus durables, l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement permet de rendre public le coût environnemental de biens ou de services.
Un décret et un arrêté, en date du 6 septembre 2025 (en pièces jointes), précisent les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles d'habillement. Elles s’appliquent à compter du 1er octobre 2025.
Élire des « délégués au travail réel », instaurer un « mot à dire » sur le travail, créer un index de qualité de l’emploi… Après avoir dressé le portrait des réalités du travail en France dans l’ouvrage « Que sait-on du travail ? » paru aux Presses de Sciences Po en octobre 2023, les contributeurs-chercheurs en sciences sociales du travai
Le recours en manquement (TFUE, art. 258) permet à la CJUE, après un avis motivé de la Commission, de se prononcer sur le respect par un État membre des directives de SST.
Vous qualifiez cette décision d'"historique". Pourquoi ?