Actuel HSE

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Les cadres naviguent entre surcharge de travail et insécurité selon l'Ugict-CGT

La fédération des cadres de la CGT a publié son baromètre annuel (document en pièce jointe). Comme l'année dernière, les salaires y figurent en haut de la liste des préoccupations. De même, comme en 2024, 63 % des cadres déclarent travailler plus de 40 heures par semaine.

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Les pistes de l'Assurance maladie pour limiter le recours aux arrêts maladie

Dans son rapport "Charges et produits", publié le 24 juin 2025, l'Assurance maladie avance de nouvelles propositions afin de limiter la croissance des arrêts maladie.

Premièrement, l'Assurance maladie propose de limiter la durée des primo-prescriptions à un mois et les prolongations à deux mois. 

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Le chiffre : 64 %

64 % des professionnelles (*) de santé - et 57 % des professionnelles du social - effectuent des mouvements douloureux ou fatigants, qui marquent une pénibilité physique, contre de 44 % de l’ensemble des salariés.

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Règlement anti-déforestation : l'Union européenne peut-elle encore tenir sa promesse ?

L'interdiction de faire commerce en Europe de produits tels que le café, le cacao, la viande bovine ou encore le bois lorsqu'ils viennent de terres déboisées, devait s'appliquer dès décembre 2024. Au lieu de ça, 11 États membres demandent un nouveau report. En dépit de la classification des pays - qui entraîne des obligations de diligence raisonnée plus ou moins contraignantes - présentée par la Commission, qui range le Brésil, l’Indonésie, la RDC ou la Bolivie dans la catégorie "standard".

[En partenariat avec Les Surligneurs]

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Règlement industrie «zéro net» : publication des modalités d'application

Deux règlements et une décision d'exécution publiés au JOUE le 18 juin définissent les règles précisant les critères figurant dans les enchères pour les énergies renouvelables, la liste des produits finis de technologies zéro net aux fins de l'évaluation de la contribution à la résilience, et les lignes directrices pour la mise en œuvre des critères de sélection des projets stratégiques.

Le règlement (UE) 2024/1735 établit des mesures visant à accroître la capacité de production de l’Union pour les technologies «zéro net» et leurs composants essentiels (voir notre article). 

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Retraites : les partenaires sociaux campent sur leurs positions à Matignon

Après l'échec des discussions, les partenaires sociaux ont été reçus le 24 juin par le Premier ministre à Matignon. Les syndicats lui ont demandé de forcer la main du patronat, notamment sur la pénibilité, pour qu'il accepte le projet de texte issu des concertations. Le patronat a quant à lui rappelé les avancées concédées lors de la dernière séance.

Dans une ultime tentative de sauver ce qui reste du conclave, François Bayrou a pris la place de Jean-Jacques Marette depuis ses bureaux de Matignon, mardi 24 juin. Après leur dernier séance de négociation qui s’est étirée lundi 23 juin jusqu‘à plus de 23 heures, le sujet des retraites s’est déplacé de l’avenue de Ségur aux locaux de la rue de Varenne.

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Projet de loi ANI seniors : deux amendements sur l’écoute des travailleurs passent à la trappe en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a amendé à la marge le 23 juin le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés (seniors) et relatif à l’évolution du dialogue social. Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2025. La discussion en séance publique débutera le 3 juillet à l’Assemblée nationale.

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Les députés rejettent en première lecture la proposition de loi sur la programmation énergétique

L’Assemblée nationale a largement rejeté en première lecture le 24 juin 2025 (142 votes pour, 377 votes contre) la loi sur la programmation énergétique, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024.

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[Appel expert] Quelles sont les règles concernant les visites médicales pour un salarié situé à l’étranger?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les visites médicales dans le cas particulier d’un salarié situé à l’étranger (hors cas du déplacement temporaire).

L’appel expert a été contacté par une entreprise qui demandait quelles étaient les règles concernant les visites médicales pour un salarié situé à l’étranger. En l’occurrence, celui-ci était en télétravail à l’étranger de son fait.