Actuel HSE

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Air et climat

La Commission présente son «Paquet automobile»

14/01/2026
Pour soutenir la mobilité propre mais surtout la compétitivité du secteur automobile en crise Europe, la Commission revient sur la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2035. Elle prévoit aussi des flexibilités pour les constructeurs sur les objectifs de 2030, le soutien des producteurs de batteries, des objectifs contraignants sur les flottes des grandes entreprises, un omnibus de l'automobile, etc.

Dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile du 14 févr. 2025 et du plan d’action pour l’automobile du 12 mars 2025, la Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son « Paquet automobile » qui vise à soutenir la transition du secteur vers une mobilité propre et une économie bas carbone, tout en préservant sa compétitivité.

D’ici 2050, ce nouveau paquet va œuvrer en faveur de la neutralité climatique et de l’indépendance stratégique.

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Protection de la nature

Règlement déforestation importée : le second report est officialisé

13/01/2026
Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.

Comme annoncé, un règlement reporte à nouveau l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée d'un an et allège certaines exigences à destination des entreprises. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre pratique des règles de lutte contre la déforestation importée tout en accordant un délai supplémentaire aux entreprises.

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Produits chimiques

Le guichet unique européen pour les données sur les produits chimiques sera disponible d’ici 2029

13/01/2026
Deux règlements et une directive du 26 novembre 2025 précisent les contours de la future plateforme de données commune sur les produits chimiques et confient à l’Echa un rôle dans la procédure de limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, publiée le 14 octobre 2020, qui s'inscrit dans l'ambition « zéro pollution » de l'Union, une priorité du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a proposé un paquet intitulé « une substance, une évaluation », qui révise l'évaluation des produits chimiques afin d'en rendre les processus plus rapides, plus simples et plus transparents.

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Air et climat

Vers un renforcement supplémentaire du MACF

12/01/2026
Sont notamment prévus une extension du champ d'application du MACF à des produits en aval spécifiques à forte teneur en acier et en aluminium, le renforcement des obligations de déclaration et un régime d'aide temporaire pour protéger les producteurs de l'UE vulnérables aux fuites de carbone.

Alors qu’a été adopté le règlement sur la simplification et le renforcement du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que sept textes européens pour mettre à jour les règles d’application de ce dernier, la Commission européenne propose de nouvelles mesures via un projet de règlement.

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Produits chimiques

Archivage des données des fabricants et importateurs : l'INRS doit assurer un «haut niveau de sécurité»

14/01/2026

Dans un objectif de prévention de la santé des travailleurs, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a pour mission de conserver et exploiter les données qui lui ont été déclarées avant le 1er janvier 2023 par les fabricants, les importateurs ou tout responsable de la mise sur le marché de substances ou de mélanges (C. trav., art. R. 4411-42). Cela concerne également les informations demandées dans le cadre du dispositif de toxicovigilance (C. trav., R. 1341-2).

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ICPE

Explosion sur un site Seveso : deux représentants syndicaux au CSE trouvent la mort au travail

08/01/2026
L'explosion survenue le 22 décembre 2025 dans le site de l'usine chimique Elkem Silicones de Saint Fons, près de Lyon, a fait deux morts parmi le personnel, deux autres salariés étant grièvement blessés. Les deux victimes étaient représentantes syndicales CFDT en CSE et en CSE central.

L'usine Elkem Silicones de Saint Fons, située depuis 1947 dans la vallée de la chimie dans le sud de Lyon (Rhône), emploie 570 salariés dans la production de silicone intégré à partir du quartz. Les applications de ce produit sont variées : le site produit des huiles, émulsions, résines et élastomères, des produits utilisés dans l’énergie, l’aéronautique, l’automobile, l’électronique, la construction, le moulage, la production de papier ou textile, et également le paramédical et la cosmétique. C'est un site industriel classé Seveso seuil haut (lire notre encadré).

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ICPE

Dérogation espèces protégées : la mise en demeure doit intervenir à tout moment, y compris avant la mise en service d'une ICPE

14/01/2026

Par une décision du 16 décembre 2025, le Conseil d’État renforce la portée du dispositif de protection des espèces protégées en consacrant l’obligation, pour le préfet, d’user de ses pouvoirs de police environnementale dès qu’un risque suffisamment caractérisé pour ces espèces apparaît, et ce, avant même la construction ou la mise en service d’une installation classée (ICPE).

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Protection de la nature

Pas d'autorisation tacite pour les projets donnant lieu à évaluation environnementale

13/01/2026

Un nouvel article R. 424-2-1 du code de l'urbanisme prévoit que le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale.

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Air et climat

Les règles d'application du MACF actualisées par sept règlements européens

09/01/2026
Sont notamment mises à jour les dispositions relatives aux visites de site, au rapport de vérification, à l'évaluation des inexactitudes des données, aux méthodes de calcul des émissions, aux certificats et registre MACF, au statut de déclarant MACF et aux informations communiquées par les autorités douanières.

Sept règlements publiés au Journal officiel de l'UE (JOUE) du 22 décembre 2025 actualisent la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).