Conformément à l’article 278-0 bis, P du CGI, issu de l’article 42 de la loi 2025-127 du 14 février 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont la conception et les caractéristiques répondent à certains critères permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants : la consommation d’électricité sur le lieu de production, l’efficacité énergétique et la

Les modalités pour déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.

S'inscrivant dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, un arrêté du 1er août 2025 (en pièce jointe) précise, dans l'arrêté « Méthode » du 10 avril 2020, les derniers objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de consommation d'énergie.

Dans le cadre de l’évaluation réglementaire des substances inscrites au plan d’action continu communautaire (CoRAP) en application du règlement Reach, l’Anses a conclu dans un avis publié le 24 juin que la substance 2,4,6-tribromophénol « pourrait » remplir les critères fixés par le règlement dit CLP pour la toxicité de la reproduction. L’élaboration et la soumission à l’Echa d’un dossier de classification harmonisée sera donc « à prioriser dans la programmation des travaux futurs ».

Entre 2010 et 2019, la charge de travail physique a globalement diminué*, tout comme les troubles de la nuque, du poignet, du coude et du dos, ainsi que l’anxiété, rendent compte à grands traits Jean-François Gehanno, Ariane Leroyer, Manon Couvreur, Serge Volkoff et Laetitia Rollin dans une étude** évaluée par leurs pairs, basée sur des données de l’Observatoire national Evrest et publiée le 4 juin dernier dans la revue scientifique PLOS One.

Après l’analyse des résultats de plus de 1 800 mesures réalisées dans divers milieux de travail entre 2011 et 2022, l’INRS, en collaboration avec la Cramif et la Carsat Pays de la Loire, conforte dans une note technique publiée cet été les deux valeurs guides pour les endotoxines de 200 et 1 000 UE/m³ (unités d’endotoxines par mètre cube d’air) proposées par le réseau Assurance maladie-Risques professionnels en 2015.

Dans un communiqué publié vendredi 12 septembre 2025, l’ANDRH s'inquiète des conséquences pratiques de l'arrêt rendu le 10 septembre par la Cour de cassation, qui permet aux salariés tombant malades pendant leurs congés payés de les reporter.