Dernière pièce manquante du puzzle, et oubliée de la loi du 22 avril 2024, la réponse à la question du sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés était très attendue.

C'est une étape majeure pour les élus du CSE "MTS" de la RATP. Menée par FO et soutenue par les autres syndicats, la démarche vise à faire établir des études poussées sur la pollution de l'air dans les enceintes souterraines de la régie de transports parisienne dirigée par l'ancien Premier ministre Jean Castex.

En 2023, vous étiez 601 000 salariés à exercer au moins un mandat d'élu du personnel ou un mandat syndical en France (793 000 mandats au total). C'est 6 % des salariés du secteur privé et c'est surtout un chiffre en nette diminution par rapport à 2017 (629 salariés étaient alors représentants du personnel, soit - 4 %), d'autant que le nombre de salariés du secteur privé a progressé dans le même temps. La baisse du nombre de salariés ayant un mandat atteint même 16 % si l'on ne prend que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Une expérimentation, encadrée par l’article 10 de la loi du 10 mars 2023 dite "loi APER", prévoit que lorsque le maître d’ouvrage recourt aux services d'un bureau d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact ou de l'étude de dangers en vue de l'autorisation environnementale ICPE d'une installation de production d'énergie renouvelable, il s'assure de la compétence du bureau d'études au regard d'exigences minimales fixées par arrêté ministériel.

Compte tenu de la crise actuelle des débouchés des textiles usagés à l’export, les soutiens financiers prévus par le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) sont insuffisants pour couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri.

Un arrêté du 13 août 2025 (en pièce jointe) met en place un soutien exceptionnel de l’éco-organisme Refashion au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages considérés.