Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

Schneider Electric remporte le prix plan de vigilance 2025

09/02/2026

La 8ème édition du prix plan de vigilance organisé par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting a récompensé Schneider Electric, lors d’une cérémonie au Palais Bourbon, le 3 février 2026.

Comme pour l’édition 2024, 3 critères ont été surpondérés : la gouvernance du devoir de vigilance, le dispositif d'alerte et le dialogue avec les parties prenantes. Un 4ème critère, la politique de lutte contre le changement climatique, a également fait l’objet d’une surpondération (voir la note méthologique en PJ).

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AT/MP

Une filiale de TotalEnergies visée par une amende pour homicide involontaire

06/02/2026

Une amende de 150 000 euros a été requise mardi par le parquet devant le tribunal judiciaire du Havre contre TotalEnergies Raffinage France (TERF) pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.

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Produits chimiques

PFAS : près de 200 riverains assignent Arkema et Daikin en justice

06/02/2026

192 riverains de la « vallée de la chimie », située au sud de Lyon, ont porté plainte au civil contre les groupes industriels Arkema et Daikin Chemical, émetteurs de polluants éternels (PFAS). Trois associations sont à l’origine de l’assignation en justice déposée le 29 janvier dernier : Notre Affaire à tous, PFAS contre terre, les 200 contre les PFAS.

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Conditions de travail

Le chiffre : 52 %

06/02/2026

Les travailleurs européens qui aimeraient télétravailler mais ne le peuvent pas (à cause des consignes de leurs entreprises) déplorent davantage un déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle que les autres travailleurs ou télétravailleurs, selon les résultats de l’enquête électronique 2025 « Vivre et travailler dans l’Union européenne » réalisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

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Energie

L'Union européenne acte son plan de sortie du gaz et du pétrole russes

05/02/2026
L'importation par gazoduc de gaz naturel et de GNL originaires de la Fédération de Russie est interdite à compter du 18 mars 2026, sauf dérogations. L'Union entend également supprimer progressivement toutes les importations de pétrole russe d'ici la fin de 2027.

Depuis le début des années 2000, la Fédération de Russie a interrompu ses approvisionnements en gaz naturel et en pétrole vers certains pays d’Europe, ces réductions et interruptions se sont multipliées après l’invasion de l’Ukraine, entraînant une augmentation brutale des prix de l’énergie dans l’Union européenne (UE).

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CSE/CSSCT

Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration

05/02/2026
Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Une entreprise doit-elle consulter son CSE préalablement au déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) ? À notre connaissance, c'est le quatrième jugement qui vient d'être rendu sur le sujet, et la quatrième réponse positive à cette question*.  L’affaire concerne une société spécialisée dans les systèmes d’information et de logiciels, qui emploie 2 241 salariés dans le monde dont près de 2 000 en France. Le contentieux a surgi à l’occasion du renouvellement d’un outil qui permettait aux salariés de saisir leurs compétences et de générer des CV.

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Produits chimiques

L'Echa ajoute l'hexane à la liste des substances candidates

05/02/2026

Comme annoncé, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté hier l'hexane (ou n-hexane) et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

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Risques psychosociaux

Les ouvriers présentent des risques de suicide plus élevés que les cadres, selon la Drees

05/02/2026

« À âge égal, leur taux [le taux de mortalité par suicide pour 100 000 hommes ouvriers] dépasse la moyenne observée chez les hommes (26,9 contre 21,8) et atteint 2,6 fois celui des hommes cadres et professions intellectuelles supérieures, qui sont pour leur part particulièrement protégés avec un taux de mortalité par suicide de 10,3 », constate la Drees dans une étude publiée le 29 janvier basée sur un large échan

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Acteurs de l'environnement

Ligne THT à Fos-Berre : à quoi a servi le débat public ?

09/02/2026
Autour de l’étang de Berre, le projet de ligne THT pour alimenter la zone industrielle électrise. Et si le débat public organisé en 2025 à l’échelle du territoire pour dénouer les tensions a été salué pour sa qualité, les dernières réponses de l’État ont douché les espoirs de conciliation. Explications.

« Nous avons assuré notre mission d’accès au droit, à la participation et à l’information. En particulier, nous avons clarifié le scénario et apporté des informations qui n’étaient pas présentes auparavant dans le débat », fait valoir auprès d’actuEL HSE la présidente du débat public sur la décarbonation et la transformation industrielle de l’étang de Berre et des territoires connectés, Audrey Richard-Ferroudji.

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Energie

Hydrocarbures en outre-mer : au Sénat, la souveraineté énergétique l'emporte sur la neutralité climatique

06/02/2026
Alors que le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, voit dans l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer un «contresens social et environnemental», les sénateurs considèrent qu'elle permettra de sortir de la dépendance aux pétromonarchies. Retour sur les débats tenus le 29 janvier dernier en séance plénière.

La proposition de loi (PPL) visant à ré-autoriser, dans les territoires d'outre-mer, la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures a été adoptée en séance plénière par le Sénat jeudi 29 janvier.