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Air et climat

[Interview] Anne Stévignon (Notre affaire à tous) : "Toutes les entreprises sont exposées à un risque de contentieux climatique"

10/09/2025
Juriste à l'association Notre Affaire à tous, Anne Stévignon revient sur l'avis "historique" de la Cour internationale de justice, qui fixe un cadre clair sur les efforts ambitieux attendus des États pour faire face à l'urgence climatique, et notamment sur le fait qu'ils "doivent mettre en œuvre tous les moyens pour réglementer les activités des acteurs privés". Près de 20 % des affaires climatiques initiées en 2024 visent des entreprises ou leurs dirigeants, rappelle-t-elle.

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Energie

La réforme du code minier se poursuit avec la publication de plusieurs décrets d'application (2/2)

08/09/2025
Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Quatre décrets majeurs du 27 août 2025 sont venus tirer les conséquences de la réforme du code minier, introduite par la loi climat et résilience d'août 2021.

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Energie

La réforme du code minier se poursuit avec la publication de plusieurs décrets d'application (1/2)

08/09/2025
Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.

Quatre décrets majeurs du 27 août 2025 sont venus tirer les conséquences de la réforme du code minier, introduite par la loi climat et résilience d'août 2021.

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Acteurs de la sécurité

Le plan santé au travail porte ses fruits mais se heurte encore à un manque de coordination

08/09/2025
Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

La Direction générale du travail (DGT) et les partenaires sociaux commencent à plancher sur le cinquième plan santé au travail (PST), qui sera publié en début d’année 2026, selon la DGT. L’heure est donc aussi au bilan du précédent, qui s’achève cette année.

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Energie

Installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques sur les parkings : un décret fixe les seuils pour les DROM

08/09/2025

L'article 40 de la loi APER du 10 mars 2023 impose que 50 % de la superficie des grands parcs de stationnement extérieurs intègrent des ombrières utilisant des énergies renouvelables. Fixé à 1 500 m2 en France métropolitaine, le seuil d'assujettissement à cette obligation a été ajusté dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), en fonction de

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AT/MP

Un nouveau fonds pour prévenir les AT dans le médico-social

09/09/2025

Pour améliorer les conditions de travail des professionnels du grand âge et du handicap et réduire le risque d’accident du travail (AT), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont lancé début juillet un fonds de lutte contre la sinistralité pour permettre aux établissements médico-sociaux d’acquérir des équipements entre 2025 et 2027.

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AT/MP

L’activité du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides connaît une «très forte accélération»

08/09/2025

Avec 978 demandes d’indemnisation reçues par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) en 2024 (+ 43,6 % par rapport à 2023), l’activité du FIVP « accuse […] une très forte accélération du nombre d’instructions (+ 36,4 %) ainsi qu’une augmentation du nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections présentées (+ 44,6 %) », informe la Mutualité sociale agricole (MSA), gestionnaire du FIVP, dans son rapport 2024

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Produits phytosanitaires

Préjudice écologique lié aux pesticides : l’État condamné en appel dans l’affaire Justice pour le vivant

05/09/2025

C’est une « décision plus qu’historique » pour les associations requérantes (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’association pour la protection des animaux sauvages et l’association nationale pour la protection des eaux et rivières truite-ombre-saumon) dans l'affaire Justice pour le vivant qui évoquent dans un communiqué commun une « véritable révoluti

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ICPE

Exploitation d'une ICPE sans autorisation : le juge prononce la dissolution d'une société

05/09/2025
Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.

Par un jugement du 10 avril 2025 (en pièce jointe), le tribunal correctionnel de Cahors a prononcé la dissolution d'une société de traitement de déchets dangereux et non-dangereux implantée sur la commune de Fajoles (46), dans un délai de 4 mois à compter du jugement.

Cette société a été reconnue coupable des délits d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation et d'exploitation d'une ICPE soumise à autorisation en violation d'une mesure administrative de fermeture ou de suppression. 

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Produits chimiques

La présence d'isomères du dinitrotoluène doit être surveillée dans les eaux près des sites industriels

09/09/2025

Dans un avis du 27 juin 2025*, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) appelle les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) à « analyser l’environnement des ressources à partir desquelles s’effectue la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) au regard des risques de contaminations par des isomères du dinitrotoluène (DNT) [...] et d'en tir