Actuel HSE

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Conditions de travail

PLF 2025 : prise en charge des frais de transport, "versement mobilité" et rachat de RTT

04/02/2025

Réunis en CMP (commission mixte paritaire), députés et sénateurs ont trouvé un accord, vendredi, sur le projet de loi de finances pour 2025, et hier, lundi 3 février 2025, le texte issu de la CMP a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Il y a été adopté via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution auquel a eu recours François Bayrou, comme annoncé depuis quelques jours. Le texte devra désormais été validé par le Sénat.  

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Energie

Certificats d'économies d'énergie : déclaration des ventes 2024 et reportings

04/02/2025

Pour la cinquième période, chaque personne soumise à une obligation d'économies d'énergie au titre d'une année civile donnée, et n'ayant pas délégué totalement son obligation d'économies d'énergie, adresse au ministre chargé de l'énergie au plus tard le 1er mars de l'année suivante une déclaration indiquant les quantités prises en compte pour la fixation de l'obligation d'économies d'énergie de l'année civile considérée mentionnées à l'article R. 221-2.

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Energie

Décarbonation de l’industrie : consultation publique sur la prorogation des dérogations procédurales

04/02/2025

Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et d’accélérer la décarbonation de l’industrie, l’article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) met en place des dérogations procédurales pour permettre la réalisation ou la modification de certains projets nécessaires à la transition énergétique.

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ICPE

Directive IED : en France, qui a pu déroger aux valeurs limites d’émissions ?

04/02/2025
EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.

« La directive IED n’a pas été aussi efficace qu’elle aurait pu être », soulignaient en 2022 les auteurs de l’analyse d’impact du texte. Notamment dans la réduction des émissions de polluants. 

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AT/MP

Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté

03/02/2025
Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).

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Risques physiques

Désamiantage : le HCSP sonne la fin de la procrastination et demande d'abaisser le seuil à 2 f/L

03/02/2025
Il y a plus de 10 ans, le HCSP recommandait déjà d'abaisser à 2 fibres par litre d'air le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. Mais, constatant que la valeur de 5 f/L n'était pas correctement appliquée, il s'était montré particulièrement raisonnable en parlant d'une entrée en vigueur en 2020. Las, en 2025, rien n'a bougé, et le seuil est toujours celui calculé sur la base de la pollution de fond de l'air en 1974.

Abaisser à 2 fibres d'amiante par litre d'air dans un bâtiment – au lieu de 5 – la valeur qui déclenche la nécessité d'engager des travaux de désamiantage ou d’encapsulage : est-ce là une nouvelle recommandation du HCSP (haut conseil de la santé publique) publiée en janvier 2025 ? Pas exactement.  

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Conditions de travail

Le chiffre : 33 %

07/02/2025

À peine 33 % des TPE proposent des aménagements du temps de travail à leurs cadres après un arrêt de travail long, et et 19 % un dispositif d’accompagnement à la reprise.

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Acteurs de l'environnement

Lutte contre le greenwashing : les clés des négociations en cours à Bruxelles

31/01/2025
Des négociations ont débuté ce mardi 28 janvier 2025 à Bruxelles sur un projet de directive ambitieux visant à combattre le greenwashing. La grande nouveauté serait de contraindre les entreprises à faire contrôler le caractère scientifiquement étayé de leurs allégations écologiques par des organismes indépendants, chargés le cas échéant de leur délivrer un « certificat de conformité ». Mais les négociations finales s’annoncent délicates entre les co-législateurs de l’UE. Décryptage.

[En partenariat avec Les Surligneurs]

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Risques psychosociaux

Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel

31/01/2025
Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

C'est le dernier volet d'une affaire hautement médiatique - l'affaire France Télécom - que la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2025 clôture, dans un arrêt qui fait l'objet de la publicité la plus étendue puisqu'il sera publié à son rapport annuel. La décision de la Cour de cassation étant sans renvoi, elle est définitive et met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans.

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AT/MP

PLFSS 2025 : en séance publique dès lundi, le texte a été rejeté par les députés de la commission des affaires sociales

31/01/2025

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 30 janvier 2025 le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), avec les voix du Rassemblement national et du Nouveau front populaire. Le texte, qui a provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre, sera examiné le dès lundi 3 février en séance publique.