Actuel HSE

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Auprès des entreprises du recyclage textile : trois Carsat à l'initiative pour mieux prévenir les risques chimiques

Les travailleurs et travailleuses qui manient les textiles en vue de leur recyclage sont exposés aux risques chimiques, notamment via les poussières, la composition des fibres et les substances qui ont pu les imprégner lors de diverses opérations (lavage, anti-mites, parfums, etc), mais aussi les endotoxines.  

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Le chiffre : 46 %

Jusqu'à 46 % des hommes, lorsqu'ils sont actifs et en emploi, et déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois les expliquent par des raisons professionnelles, apprend-on dans un article de Christine Chan-Chee et Catherine Ha, publié en décembre 2024 dans le BEH n°25

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La CFDT veut profiter de la négociation sur les retraites pour rouvrir le chantier de la pénibilité, question "mal traitée" depuis 20 ans

C'est aujourd'hui jeudi 30 janvier 2025 que Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, doit rencontrer Jean-Jacques Marette, le "tiers de confiance" chargé d’animer le chantier des retraites relancé par le premier ministre François Bayrou le 14 janvier. Dans le top 3 des priorités de la confédération, juste après "un bougé sur l’âge légal" de départ à la retraite : "enfin obtenir la reconnaissance de la pénibilit

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La valse-hésitation du Conseil d'État sur les arrêts de travail relatifs à un burn out

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État avait décidé que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R.

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Des outils pour aider les automobilistes à comprendre les restrictions de circulation dans les ZFE-m

Dans un communiqué publié le 23 janvier, le gouvernement met en avant deux outils pour faciliter la compréhension des ZFE-m par les automobilistes. Le site « Mieux respirer en ville » détaille les ZFE-m françaises, la réglementation en vigueur dans les métropoles et le calendrier des restrictions en fonction des vignettes Crit’Air.

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PPE : « Plus on attend sans savoir, plus on est inquiet » (SER)

Accusé de grever le budget de l’État et de déréguler le marché par une surproduction, l’effort consenti pour développer l’énergie solaire et éolienne apparaît menacé. Au grand dam du syndicat des énergies renouvelables (SER) qui craint que la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ampute ses marges de manœuvre ou accouche d’une souris.

« Ce débat sur l’énergie, on a commencé à l’avoir sous l’angle climatique. Il faut maintenant l’avoir sous l’angle géopolitique ». Au vent mauvais, Jules Nyssen, président du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER), change d’argument d’autorité, le 23 janvier lors d’un point presse, pour défendre la décarbonation et ses intérêts. « Nous, européens, n’avons pas le choix des énergies renouvelables (EnR), avance-t-il, laissant de côté la cause climatique de moins en moins audible.

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Devoir de vigilance : FO juge le revirement français "inacceptable"

La demande, adressée par la France à la Commission européenne, visant à reporter la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance, dans le cadre de l’agenda européen de simplification réglementaire et administrative, inquiète Force ouvrière.

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HFC : rectification concernant la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026

La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée.

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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?

La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.

Certaines sociétés doivent établir des informations en matière de durabilité en conformité avec la directive CSRD. Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas d'absence de ces informations ? La commission des études juridiques de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet (EJ n° 2024-07).