Actuel HSE

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Lancement de la plateforme « Investir pour le vélo »

Aujourd’hui, les collectivités financent plus de 80 % des infrastructures cyclables. Afin de leur permettre « d’estimer rapidement le coût de leurs politiques cyclables » avec des données récentes, le Club des villes & territoires cyclables et marchables a lancé, jeudi 25 avril dernier, la plateforme des coûts « Investir pour le vélo ».

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Dématérialisation du DUERP : le ministère à la recherche d’une « solution alternative »

Le 2 janvier 2024, le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES – Allier) a interpellé le ministre du travail, Olivier Dussopt, sur une « véritable anomalie », à savoir le « non-respect, par de nombreuses entreprises, de l’obligation d’établir un DUERP ». Il l’interroge sur « les modalités possibles d’une plateforme où les DUERP seraient déposés ».

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Les contours de la future norme européenne de durabilité pour les PME se dessinent

L'Autorité des normes comptables, le Medef ou encore la CPME sont favorables à une approche unique pour l'ensemble des PME. Le projet de norme « VSME », destiné actuellement aux PME non cotées, pourrait incorporer un ou plusieurs modules complémentaires, spécifiques aux PME cotées, suggère l'Efrag.

À quelques jours de la fin de la consultation publique (21 mai) sur les projets de normes européennes de durabilité pour les PME, un webinaire organisé lundi dernier a fait le point sur les positions et les attentes de plusieurs parties prenantes françaises (PME, investisseurs, donneurs d'ordre...).

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CSRD : report des dates limites d'adoption des ESRS sectorielles

L'objectif est de donner davantage de temps aux entreprises pour appliquer le premier ensemble de normes et se préparer aux prochaines.

Une directive du 29 avril 2024 modifie la directive comptable 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers.

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Chutes de hauteur : l’OPPBTP lance une campagne nationale

Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).

Du 21 mai au 5 juillet, l’OPPBTP va lancer une nouvelle campagne de communication pour lutter contre les chutes de hauteur, avec le soutien du ministère du Travail, de la Cnam, des services de prévention et de santé au travail BTP et interprofessionnels (SPST) et de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Au cœur de la campagne, un court-métrage de sept minutes présenté à la presse le 14 mai lors d’une table-ronde organisée par l’organisme professionnel.

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Congé de naissance : concertation et contre-propositions syndicales

Dans une interview à la Tribune, Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, a annoncé le lancement mercredi 15 mai par le gouvernement d'une consultation sur le congé de naissance. Ce congé de naissance doit remplacer le congé parental, dont le montant est jugé trop faible par la ministre.

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Le chiffre : 10 %

La commande publique représente 10% du PIB en France et 14% du PIB en Europe. Elle constitue un des principaux leviers de la transition écologique.

Les entreprises qui souhaitent nouer des partanriats commerciaux avec les administrations publiques ont tout intérêt à proposer des produits ou services pensés selon l'économie ciculaire. A titre d'illustrations :

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Eolien en mer : le gouvernement met un coup d'accélérateur

La France ambitionne de mettre en service au moins 45 GW d'éolien en mer en 2050. Pour cela, il est prévu de réduire par deux les délais d'instruction des projets en simplifiant les procédures, de publier de nouveaux appels d'offres, de renforcer l'industrialisation de la filière mais aussi de durcir les critères d'éligibilité environnementaux.

La France s’est fixé un objectif d’au moins 45 GW en service d’éolien en mer en 2050, avec un point intermédiaire à 18 GW en 2035. « Pour être à la hauteur de cette ambition, nous avons besoin d’une industrie de haut-niveau », a déclaré Bruno Le Maire à l’occasion d’un déplacement le 2 mai à Saint-Nazaire.

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Zones d'accélération des énergies renouvelables : comment s'approprier la démarche ?

Face aux obligations de la loi APER et aux difficultés des collectivités pour définir les ZAER, l'association Amorce les accompagne dans leur démarche de planification.

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) prévoit que les collectivités locales – communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – définissent, après concertation du public, des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER).

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Exportations de déchets : l'Europe adopte un nouveau règlement

Les nouvelles règles, qui entreront pleinement en vigueur en 2026, visent à stimuler l'économie circulaire tout en veillant à ce que les exportations de déchets n'entraînent pas de pollution en garantissant qu'ils ne soient expédiés que vers des destinations où ils sont correctement traités selon des méthodes écologiquement rationnelles.

Pour mémoire, les déchets produits dans un pays ne sont pas toujours éliminés ou recyclés dans ce même pays. Les déchets peuvent faire l'objet d'échanges entre pays, effectués à diverses fins, y compris le traitement des déchets (y compris la valorisation des matières premières contenues dans les déchets) ou leur élimination.