Actuel HSE

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Proposition de restriction concernant le chrome (VI) : la Commission européenne a demandé à l'ECHA d'élargir le champ d'application

La Commission européenne a demandé à l'ECHA d'élargir le champ d'application de la proposition de restriction au titre du règlement REACH pour couvrir au moins 12 substances à base de chrome (VI).

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Mai à vélo 2024 : un mois pour adopter le vélo pour la vie

Pour faire découvrir le vélo dans toutes ses formes (VTT, route, BMX, piste, vélo de ville, etc.) et dans tous les contextes (loisir, sport, tourisme, etc.) la quatrième édition de Mai à vélo se tiendra du 1er au 31 mai 2024.

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Le « Kit Prévention TP » : une nouvelle boîte à outils pour les entreprises de travaux publics

Issu d’un partenariat entre l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), une nouvelle plateforme en faveur de la prévention des risques a récemment vu le jour : le « Kit Prévention TP ».

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Un règlement créé un nouveau portail européen sur les émissions industrielles

L'actuel E-PRTR sera remplacé le 1er janvier 2028 par un nouveau portail qui nécessitera pour les assujettis de transmettre des données environnementales plus complètes et approfondies.

Considéré comme la « meilleure pratique dans le cadre d’une communication d’informations environnementales rationnalisée et cohérente » par la Commission européenne, reprenant un bilan de qualité de 2017 dans sa proposition de règlementl'actuel registre eu

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Comment lutter contre la « fast-fashion » des voitures électriques ?

Alors que les pouvoirs publics incitent à se tourner vers les voitures électriques, l'association HOP alerte sur les dérives des pratiques des constructeurs conduisant à une réduction de la durée de vie de ces véhicules.

La voiture reste le mode de transport prédominant en France. 86 % des foyers en possèdent une. Et ce chiffre grimpe même à 95 % dans les zones rurales. Aujourd’hui, grâce à un modèle d’économie circulaire et de durabilité dans le secteur automobile, la durée de vie d’un véhicule en France s’élève à 19 ans en moyenne.

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Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs, selon le Cerema

L’épidémie de Covid-19 et les différents confinements ont accéléré le développement du télétravail et considérablement modifié les pratiques de mobilité en France, note le Cerema dans une publication du 18 avril, basée sur les résultats des dernières enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC²).

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Risques environnementaux et professionnels : Santé publique France priorise neuf couples « maladie-facteur »

Dans le cadre du 4e Plan national santé environnement (PNSE4), Santé publique France s’est lancé dans un « vaste projet » : estimer l’impact global de l’environnement (général et professionnel) sur la santé en France pour orienter les politiques publiques et les stratégies de prévention en santé-environnement et santé-travail.

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La Cour de cassation distingue une nouvelle fois l'obligation de prévention des risques professionnels de la prohibition du harcèlement moral

La Cour de cassation vient rappeler dans un arrêt du 17 janvier 2024 que l'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.

Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité.

La cour d’appel la déboute de toutes ses demandes. La salariée forme alors un pourvoi en cassation. Selon elle, son employeur, qui s’est abstenu de prendre des mesures à la suite de son alerte concernant les agissements de son supérieur hiérarchique, a manqué à son obligation de sécurité.

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GT Émergence : comment l’Anses se penche-t-elle sur les pathologies professionnelles de demain ?

Pour détecter les nouvelles pathologies professionnelles, un groupe de travail de l’Anses repère des cas cliniques atypiques, puis recherche dans la littérature et la base de données RNV3P des cas similaires. Explications et exemples avec Eva Ougier, la coordinatrice du groupe.

« Notre objectif, c’est de détecter de façon précoce les pathologies professionnelles émergentes et de fournir des recommandations pour la prévention », explique à ActuEL-HSE Eva Ougier, la coordinatrice du groupe de travail (GT) « Émergence » du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) de l’Anses. « Ce réseau va bientôt se transformer en RNV3PE, puisqu’il aura aussi bientôt en charge les pathologies environnementales », précise-t-elle.

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Risque biologique : l’INRS publie des vidéos de sensibilisation

Même après la crise sanitaire qui a fait « entrer le risque biologique » dans toutes les entreprises (le Sars-Cov-2 a été classé agent biologique de groupe 3), celui-ci n’est pas toujours bien compris.

L’INRS vient de publier trois vidéos de sensibilisation (3 minutes chacune).