Deux méthodes de comptabilisation des émissions de GES coexistent aujourd’hui pour les entreprises de plus de 500 salariés assujetties à la directive CSRD : celle définie par l’Ademe et fondée sur la norme ISO 14604, pour réaliser leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

Qu’est-ce qu’une entreprise peut espérer gagner en valeur ajoutée en travaillant sur la QVCT et sur la santé mentale des salariés ?  Le cabinet Qualisocial a apporté hier des premiers éléments de réponse, lors de la présentation de son baromètre 2025 sur la santé mentale. 

« Les torchages gênent les riverains qui ont besoin de comprendre. Nous avons donc décidé de prendre le temps de bien communiquer », explique à ActuEL HSE Annabelle Raffin, directrice HSEQI de Naphtachimie, pétrochimiste situé à proximité de l’étang de Berre au nord-ouest de Marseille, sur la plateforme de Lavéra. Faisant partie du groupe Ineos, Naphtachimie travaille à partir de pétrole distillé (le naphta) fourni principalement par l’usine voisine PetroIneos.

« L’industrie française apparait plus carbonée que l’industrie allemande dans les données d’Eurostat. » De ce constat, David Lolo, chargé d'études à la Fabrique de l'Industrie a lancé, en partenariat avec le cabinet en conseil et stratégie McKinsey et Compagny, un projet d'analyse publié le 5 septembre 2024 : « L’industrie est-elle plus verte ailleurs ? La France face à l’Allemagne ».

« Nous attendons des discussions autour des conditions de travail au mois de mars une impulsion qui permette d’avancer plus vite et plus fort », résume le 21 janvier François Cochet, président de la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps), lors d’une conférence de presse en ligne.

Pour éviter le gaspillage d’imprimés publicitaires, la loi Climat du 22 août 2021 a mis en place l’expérimentation du dispositif « Oui pub », dans 14 collectivités volontaires. Pilotée par l’Ademe, cette expérimentation, démarrée le 1^er mai 2022 jusqu’ au 30 avril 2025, interdit la distribution des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres grâce au signe « Oui Pub ».

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (article 220 undecies A du code général des impôts).

Cette incitation fiscale temporaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Les frais générés par cette mise à disposition sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.

Le taux de gravité d'un accident du travail est un indicateur qui doit être renseigné dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) des entreprises d'au moins 300 salariés.

Le code du travail décrit la liste de l'ensemble des indicateurs à renseigner en l'absence d'accord (article R. 2312-9 du code du travail). Pour un certain nombre d’indicateurs, il n'y a pas encore de jurisprudence ou de précision administrative.

Épilogue pour l’affaire France Télécom. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier les pourvois des anciens dirigeants de l’entreprise, Didier Lombard, l’ex-PDG et Louis -Pierre Wenès, ex-numéro deux, condamnés en appel, en 2022, pour « harcèlement moral institutionnel ». Une méthode qui résulte « d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés ».