Actuel HSE

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Dérogations à la durée du travail pendant les JO 2024 : un guichet unique à la Drieets d'Ile-de-France

Un guichet unique est prévu à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France afin de pouvoir répondre aux nombreuses demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concernées permet selon le ministère du travail :

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La Cour des comptes très critique sur la mise en place des Dreets et des Ddets

Dans un  rapport publié le 29 avril (pièce jointe), la Cour des comptes dresse un bilan sévère de la mise en place des Dreets et des Ddets en remplacement des Direccte et des Drieets depuis le 1er avril 2021. 

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Airparif a publié son bilan annuel de la qualité de l’air en Île-de-France

Sur l’année 2023, moins de 1 % des Franciliens, soit 5 000 personnes, ont été exposés à des niveaux de pollution de l’air en dioxyde d’azote (NO2) supérieurs à la valeur limite règlementaire, rend compte Airparif dans son bilan annuel de la qualité de l’air pour la région Île-de-France publié le 24 avril. Pour les autres polluants, les valeurs limites règlementaires ont été respectées.

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En 2024, l’inspection du travail va cibler les TPE/PME des secteurs les plus accidentogènes

Au-delà des contrôles habituels, l’inspection du travail va concentrer cette année l’action de ses services sur les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du BTP, du transport routier de marchandises et messagerie, des travaux forestiers et aménagement paysager et de l’hébergement social et médical, annonce le ministère du travail sur son site dans une publication mise à jour le 30 avril.

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Le chiffre : 80 %

Dans sa feuille de route pour une Europe décarbonée publiée le 25 avril à l’approche des élections européennes, le syndicat des énergies renouvelables (SER) propose notamment de fixer un objectif d’au moins 80 % d’énergies renouvelables dans le mix européen à horizon 2040.

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L’Eu-Osha se penche sur la prise en compte de la SST dans les chaînes d’approvisionnement

L’Eu-Osha a publié récemment une analyse sur la santé et la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement au travers des outils RSE.

Un rapport de l’Eu-Osha sur la « surveillance et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement via les cadres d’évaluation en RSE » (rapport en anglais) a été publié récemment. Il fait un état des lieux sur la prise en compte des critères de SST dans les évaluations RSE des chaînes d’approvisionnement.

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Les agences de l'UE ont des efforts supplémentaires à faire pour rendre les produits chimiques encore plus sûrs et durables

La transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables progresse dans certains domaines, alors qu'elle ne fait que commencer dans d'autres. C'est ce qui ressort d'une première évaluation conjointe à l'échelle européenne des facteurs et de l'impact de la pollution chimique, publiée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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Évaluation de la mise en œuvre de la loi climat et résilience : le regard critique de la Cour des comptes

La loi climat et résilience prévoit une évaluation annuelle par la Cour des comptes quant à sa mise en œuvre. La Cour, dans son rapport, met en exergue les obstacles rencontrés pour mener à bien cette évaluation. Elle enjoint notamment le gouvernement à choisir « sans attendre le bon objet d’évaluation ».

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience » devait faire l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes appuyée par le Haut conseil pour le climat (HCC), un an après son entrée en vigueur (article 298 de la loi précitée).

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Transposition du règlement « batteries » : ce qui change

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries impose des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'informations permettant la mise sur le marché ou la mise en service de piles, ainsi que les exigences en matière de collecte, de traitement et de recyclage des piles usagées.

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[Infographie] En 40 ans, la part des ouvriers est passée de 30 % à 19 %

Entre 1982 et 2022, la part des ouvriers dans la population en âge de travailler est passée de 29,9 % à 18,9 %, selon une étude de l'Insee publiée le 29 avril. Dans le même temps, la proportion des cadres a progressé de 8 % à 21,7 %. Explorez 40 ans d'évolution salariale française à travers nos 10 graphiques.