Actuel HSE

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Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026

Le ministère du travail vient de fixer un nouveau calendrier du déploiement du passeport prévention. Ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail est issu de la loi santé travail de 2021 et était initialement prévu pour 2022.

Le ministère du travail annonce le calendrier suivant pour l'ouverture des services du passeport de prévention :

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Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils ?

La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.

La DGT vient de publier la seconde édition de son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2023. Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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Règlement CLP : le résorcinol bientôt classé perturbateur endocrinien pour la santé humaine ?

Dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP), l’Anses préconise d’ajouter aux classifications actuelles du résorcinol (toxicité aigüe, toxicité pour certains organes, toxicité, irritation cutanée et oculaires, sensibilisation cutanée et dangers pour le milieu aquatique) le classement suivant : « Perturbateur endocrinien pour la santé humaine, catégorie 1 (EUH380, peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain) »,

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L’INRS met à disposition des entreprises une nouvelle base de données sur les solvants

Les solvants sont des substances chimiques présentes dans les peintures, les produits de nettoyage des métaux ou textiles, les produits de décapage, les parfums et bien d’autres produits utilisés en entreprise. Selon ses propriétés, un solvant peut être utilisé comme dégraissant, adjuvant, diluant, décapant ou encore purifiant. L’industrie des peintures et des revêtements est la plus grosse utilisatrice de solvants (environ 50 %) mais on les rencontre dans de nombreuses autres activités : chimie et plasturgie, nettoyage, métallurgie, agroalimentaire, agriculture…

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Déchets dangereux : la CEDH condamne l'Italie pour son inaction

Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, ne pas régler le problème du déversement, de l'enfouissement et de l'incinération illégaux et à grande échelle de déchets dans la région de Campanie est une violation du droit à la vie.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné fin janvier l’État italien pour violation du droit à la vie, garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ce dernier n’ayant pas fait tout ce qu’il était tenu de faire pour protéger la vie des requérants.

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Sédentarité, RPS et numérisation sont considérés comme les principaux risques au travail en Europe

L'Eu-Osha a renouvelé son enquête (ESENER) sur les risques nouveaux et émergents. À des niveaux différents selon les pays, des tendances s'affirment comme la présence toujours globale des risques de TMS et de facteurs de RPS. Les risques liés à la sédentarité s'avèrent davantage considérés.

Sédentarité, troubles musculosquelettiques (TMS) et risques psychosociaux (RPS) font partie des préoccupations majeures en 2024 en Europe, dans un contexte de développement du télétravail et de numérisation.

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La CGT de la plateforme de La Mède et 14 salariés portent plainte contre TotalEnergies pour leur exposition professionnelle au benzène

La CGT de la plateforme pétrochimique de La Mède, ainsi que 14 salariés qui travaillent au sein de la raffinerie, ont porté plainte, le 5 février 2025, contre la société TotalEnergies Raffinage France pour, notamment, mise en danger de la vie d’autrui et infractions au droit de travail. Les travailleurs dénoncent leur exposition à des taux élevés d'agents CMR, dont celle au benzène, qui dépasserait la VLEP.  

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Marché du carbone : le tribunal de l'UE rejette la demande de réparation d'un préjudice causé par les FAQ de la Commission

À l'occasion d'un litige sur l'allocation des quotas à titre gratuit, le tribunal de l'UE a jugé qu'un fabricant de ciment ne peut revendiquer un préjudice causé par les FAQ de la Commission, celles-ci n'étant qu'un document d'orientation. Ces FAQ comportaient une interprétation différente des référentiels applicables à ses activités par rapport à la précédente période du SEQE.

Un fabricant de ciment à base d’aluminates de calcium (ci-après "CAC") exploite en France trois installations industrielles qui relèvent de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (dit SEQE).

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La Suède étend unilatéralement l'application du marché carbone à d'autres secteurs

La Suède emboîte le pas des Pays-Bas et de l'Autriche. Ces deux pays avaient étendus récemment et de manière unilatérale l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à d'autres secteurs que ceux couverts par la directive 2003/87/CE. 

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Chez les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, les départs pour invalidité explosent

Le nombre de départs à la retraite pour invalidité a bondi en une dizaine d'années dans la fonction publique territoriale et hospitalière. La Caisse des dépôts, qui veut prendre sa part dans les débats sur les retraites qui s'ouvrent, a publié une étude le 13 février 2025, compte 25 % de départs en invalidité supplémentaires en 2023 par rapport au début des années 2010.