Alors que l’article L. 100-1 A du code de l’énergie prévoit qu’une loi détermine, avant le 1er juillet 2023, les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique, le gouvernement a renoncé à la voie législative.
La stratégie énergétique nationale va se décliner en trois volets. Chacun d’eux sera acté par des leviers législatifs et réglementaires adaptés.