Actuel HSE

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La PPE sera adoptée par voie réglementaire

Le gouvernement renonce à une loi programmatique. La stratégie énergétique nationale va finalement se décliner en trois volets : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) passera par décret d'ici la fin d'année après concertation publique. Le cadre législatif sera privilégié pour la protection des consommateurs et l'hydroélectricité.

Alors que l’article L. 100-1 A du code de l’énergie prévoit qu’une loi détermine, avant le 1er juillet 2023, les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique, le gouvernement a renoncé à la voie législative.

La stratégie énergétique nationale va se décliner en trois volets. Chacun d’eux sera acté par des leviers législatifs et réglementaires adaptés.

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Économie circulaire : il est temps d'accélérer !

Selon l'Agence européenne de l'environnement, les progrès sont lents en matière de circularité et un effort supplémentaire est nécessaire. Plusieurs pistes ont été identifiées pour avancer : promouvoir un recyclage de meilleure qualité, maximiser la durée de vie des produits grâce à la réparation et au réemploi, réintroduire les matières recyclées.

« Il est essentiel de prendre des mesures décisives pour réduire drastiquement les déchets, donner la priorité à la réduction de l’utilisation des ressources, améliorer les taux de recyclage et favoriser la conception de de produits pensés pour la circularité », alerte l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans son rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire du 21 mars. L’AEE y analyse les avancées de l’Union européenne en matière de transition vers une économie plus circulaire et présente des options et des perspectives pour aller plus vite.

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Un site sur les formations en santé au travail en Bretagne

Le comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) de Bretagne propose un outil offrant "une vue globale de l’offre institutionnelle" en matière de formation en santé et sécurité au travail, avec des possibilités de tri par thèmes, secteurs professionnels, niveau de formation, etc.

► L'outil est à télécharger ici 

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Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle

Chaque année, 35 000 nouveaux accidents du travail aboutissent à une incapacité permanente (IP). On le sait désormais, sont plus souvent touchés des hommes, ouvriers, peu diplômés, en fin de carrière et qui travaillent dans les secteurs de la construction ou des transports.

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Les nuisances sonores dégradent les relations de travail

La Fondation Jean Jaurès a récemment publié une étude sur le bruit au travail (*).

Fin 2023, 52 % des actifs en poste déclaraient être gênés par le bruit et les nuisances sonores sur leur lieu de travail. 

Mais "tous les actifs ne sont pas égaux face au bruit. Plusieurs clivages se dessinent", note l'étude :

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JO 2024 : le non-respect des conditions liées aux dérogations autorisées au repos dominical sanctionné par une amende de 5e classe

La loi du 19 mai 2023 sur les Jeux olympiques et paralympiques crée une dérogation temporaire au repos dominical pour certains commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites. La dérogation s'applique du 15 juin au 30 septembre 2024.

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[Podcast] Vigilance, épisode 7 : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce septième numéro :

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Endométriose, fausse couche, PMA : le secteur de l'accouvage octroie des jours de congé

La branche des entreprises de l'accouvage et de la sélection agricole a signé le 30 janvier 2024 un avenant à la CCN qui comporte des augmentations des salaires minimas, l'évolution de la prime d'ancienneté, un accès facilité à la retraite progressive mais également des mesures visant à faciliter le travail des femmes.