Actuel HSE

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Filières REP : une mission propose de nouvelles règles

Pour atteindre les objectifs de collecte, recyclage et réemploi, l'inspection générale préconise dans un rapport publié en juin la création d'une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP ainsi que l'amélioration du système d'incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.

Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le conseil général de l’économie (CGE) et l’inspection générale des finances (IGF) ont conduit une mission entre fin janvier et juin 2024 destinée à réformer la gouvernance, la régulation économique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et le fonctionnement des éco-organismes, afin de renforcer l’efficacité environnementale et économique de ce dispositif.

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La consigne du verre expérimentée dès 2025

Dès mai 2025, 16 millions de personnes pourront acheter des produits dans des emballages réemployables en verre, dans les grandes surfaces de 4 régions (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France). Cette première étape vers la généralisation du réemploi à l'échelle nationale s'inscrit dans la démarche ReUse de Citeo.
Encore marginale, l’offre de réemploi est majoritairement portée par des acteurs locaux et/ou vendue dans des enseignes de distribution sélective et ne concerne que quelques catégories de produits.
 

L’éco-organisme Citeo a lancé la démarche ReUse afin de fédérer une centaine d’acteurs (marques, distributeurs, verriers, opérateurs, fédérations, associations, etc.) pour faire émerger un dispositif de réemploi national et mutualisé pour les emballages alimentaires en grandes surfaces.

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Publication du règlement « Ecoconception » pour des produits durables

Il vise à créer un cadre et des incitations pour que le secteur de l'industrie réfléchisse circulaire dès la conception des produits qui seront fabriqués ou vendus au sein de l'UE.
La directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie s’applique à 31 groupes de produits. D’après la Commission européenne, elle aurait permis d’économiser 120 Md€ de dépenses énergétiques mais surtout de diminuer de 10 % la consommation annuelle d’énergie des produits relevant de son champ.
 
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L'Union européenne accélère sa transition vers une industrie « zéro net »

Pour atteindre la neutralité climatique, tout en renforçant la compétitivité industrielle, le règlement « industrie zéro émission nette » met en place un cadre juridique pour rationaliser les autorisations, promouvoir l'innovation et stimuler la demande des technologies d'énergies renouvelables ou des réseaux électriques, des batteries ou encore du captage du CO2.
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne (UE) s’est engagée à accélérer la décarbonation de son économie et à fortement déployer les énergies renouvelables, afin de parvenir à la neutralité climatique, à savoir des émissions «zéro net», d’ici à 2050.
Pour y arriver, l’UE doit accroître sa capacité de fabrication de technologies qui soutiennent la transition vers une énergie propre et qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre extrêmement faibles, nulles ou négatives, lorsqu'elles fonctionnent.
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La mobilisation des français pour la biodiversité

L'Office français de la biodiversité (OFB) a récemment lancé une campagne de communication visant à sensibiliser et mobiliser le grand public pour protéger la biodiversité. Fruit d'une collaboration financée par le Ministère de la transition écologique dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité, ce projet ambitieux vise à sensibiliser le grand public sur l'importance de protéger la diversité des espèces et à inciter à l'action.
 
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Le chiffre : 72 %

Selon un baromètre Fiducial réalisé auprès de 1005 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés, 72 % des TPE déclarent être défavorables à la semaine de 4 jours (sous la modalité suivant laquelle la même charge de travail serait effectuée en 4 jours au lieu de 5 jours pour un salaire identique). Seuls 28 % de chefs d'entreprise approuvent donc cette nouvelle organisation du travail.

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Un tiers des managers n’a pas été formé

Selon une enquête de Robert Walters, réalisée auprès de plus de 600 cadres en France au cours du deuxième trimestre 2024 et publiée le 18 juillet, 30 % des managers déclarent ne pas avoir reçu de formation sur le management et 5 % ne l’ont pas encore faite.

Pourtant, sept répondants sur 10 ont demandé à suivre une formation pour exercer leur nouvelle fonction, preuve, selon le cabinet, d’un "réel besoin de la part de ces professionnels".

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Paul Christophe (Horizons) est le nouveau président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Après la réélection, jeudi 18 juillet, de Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, ex-majorité présidentielle) à la présidence de l'Assemblée nationale avec 13 voix d'avance sur le communiste André Chassaigne (Nouveau Front populaire), les députés ont procédé vendredi 19 juillet à l'élection de leur bureau et samedi 20 juillet à la première réunion des commissions permanentes.

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Deux responsables QSE livrent leurs méthodes pour dévaler la courbe de Bradley

Malgré des problématiques différentes, Pierre Olry, responsable QSE dans les travaux publics et Frédéric Pitrois, responsable qualité sécurité environnement (QSE) dans l’industrie, appliquent peu ou prou la même recette pour faire développer et entretenir une culture de la sécurité au sein de leur entreprise. Ingrédients : une gouvernance concernée et clarifiée, beaucoup de formations et beaucoup de communication. Préparation : prévoir la carotte et le bâton et des échanges descendants et ascendants permanents.

« Si on veut développer une culture de la sécurité, il faut donner la parole aux gens ». Voilà le secret de polichinelle révélé par Pierre Olry, le 20 juin lors d'un « Retex Preventica » au salon de Strasbourg, pour faire advenir et entretenir une culture de la sécurité dans son entreprise.

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PFAS, pesticides… Alors que les industriels cachent des données toxicologiques, comment améliorer les process de contrôle et les sanctions ?

Les processus d’évaluation des risques des produits chimiques donnent aux industriels la charge de fournir les études nécessaires à l’évaluation - une situation intrinsèquement source de conflits d’intérêts. Chercheurs et associations proposent que les autorités récupèrent cette responsabilité.

« Les entreprises savaient que les PFAS étaient "hautement toxiques lorsqu’ils sont inhalés et modérément toxiques lorsqu’ils sont ingérés", et ce, dès 1970 ». C’est le constat qu’ont fait en 2023 les chercheuses Nadia Gaber, Lisa Bero et Tracey J. Woodruff, en décortiquant des documents industriels.