Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un document de 17 pages daté du 17 juin dans lequel il rappelle quelques-unes des propositions votées par l'institution afin d'alimenter le débat public.
Dans un rapport publié le 12 juin (l’essentiel, première partie, seconde partie), les sénateurs Yannick Jadot (Paris – Écologiste – Solidarité et Territoires) et Roger Karoutchi (LR – Hauts-de-Seine) proposent 33 recommandations pour que « le groupe TotalEnergies demeure un pilier de notre souverain
Le pouvoir d’achat. Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, c’est un des grands thèmes de la campagne menées par les trois alliances en tête des sondages pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet - thème décliné sur la facture énergétique.
Pour mémoire le 7 décembre 2023, dans le cadre du Green Deal européen la Commission avait transmis au Parlement européen et au Conseil les trois propositions suivantes visant à rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l'ensemble de la législation pertinente de l'UE, à renforcer la base de connaissances sur les substances chimiques et à garantir la détection précoce des risques chimiques émergents :
En l’espèce, une société viticole et ses dirigeants avaient procédé à d’importants travaux de labourage et d’arrachage de plusieurs arbres avec des engins de chantier sur une zone Natura 2000. Ces travaux ont entrainé la mort de deux tortues d’Hermann (espèce menacée d’extinction et espèce protégée) et d’un lézard vert (espèce protégée), ainsi que le bouleversement de leurs habitats sur 5 hectares.
Le 31 mai, l’association Bien vivre à Pierre-Bénite, avec les contributions de l’association Notre Affaire à Tous, de la Ville d’Oullins-Pierre-Bénite et du collectif PFAS contre terre qui a lancé une pétition, a déposé un recours contentieux à l’encontre d’un arrêté préfectoral du 1er février qui prend acte de l’extension des activités d
« Malgré sa réputation de porte-drapeau mondial pour les droits des travailleurs, [l’Europe] a enregistré le plus grand déclin au cours de la dernière décennie, alerte la Confédération syndical internationale (CSI) dans un rapport publié le 12 juin.
Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la recevabilité de trois actions en justice visant TotalEnergies et ses obligati
L’un des « objectifs stratégiques » du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 présenté par Elisabeth Borne le 30 janvier 2023 était de « soutenir l’engagement des entreprises » en la matière, notamment en outillant et informant les CSE.
L'adoption du projet de règlement sur la restauration de la nature n'aura pas été un long fleuve tranquille, loin s'en faut. Rappelons que ce texte fixe plusieurs objectifs et obligations en matière de restauration dans un large éventail d'écosystèmes, des forêts et terres agricoles aux zones urbaines, en passant par les rivières et les habitats marins, en complément d'autres instruments juridiques existants.