Actuel HSE

A la une (brève)

POP : la Commission consulte sur l'interdiction des APFC, des paraffines chlorées et du chlorpyrifos

La Commission européenne a récemment ouvert, et ce jusqu’au 21 décembre 2025, trois consultations publiques concernant les polluants organiques persistants (POP).

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Pour la Cour des comptes, les effets de l'IA sur l'emploi et les compétences doivent être mieux anticipés

Au regard des enjeux de l’IA pour la croissance économique, la Cour des comptes, tout en saluant les progrès français, plaide pour une « massification » de l'usage de l'intelligence artificielle dans les entreprises, et pour une politique d’ensemble visant à anticiper les effets des technologies sur l’évolution des emplois et des compétences. Ces changements pourraient entraîner d'ici 2030 entre 1,2 et 1,7 millions de mobilités professionnelles. « Les cinq années à venir seront décisives », selon Pierre Moscovici, le président de la Cour.

C'est d'abord un satisfecit très appuyé qu'adresse la Cour des comptes, dans son rapport sur la stratégie nationale pour l'IA (SNIA) publié mercredi 19 novembre, à l'égard du gouvernement au sujet des progrès français en matière d'intelligence artificielle (IA). « La France n'a pas raté la marche de l'IA comme elle l'avait fait pour internet », se réjouit Pierre Moscovici. 

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L’obligation de sécurité de l’employeur doit englober les événements extérieurs à l'entreprise

Dans cette affaire, un salarié, conducteur de métro, demande des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Il explique avoir été victime d'un grave traumatisme, suite à la collision entre le métro qu'il conduisait et une personne qui déambulait sur les voies. Ce traumatisme ayant entraîné un an d'arrêt de travail.

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Le chiffre : 47 %

Près d'un salarié sur deux (47 %) est en détresse psychologique, selon le baromètre Empreinte humaine réalisé avec l'institut Ipsos et dévoilé le 25 novembre 2025*. Ce chiffre, en hausse de deux points par rapport à 2023, concerne pour sept salariés sur dix une souffrance au moins partiellement liée au travail.

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PLFSS pour 2026 : les modifications apportées par les sénateurs intéressant les acteurs de la santé au travail

Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs du Fipu, augmentation du temps de travail hebdomadaire, suppression du décalage de la réforme des retraites… Panorama des apports du Sénat concernant les mesures du PLFSS pour 2026 intéressant les acteurs de la santé au travail.

Le Sénat, qui penche majoritairement à droite, a adopté sans difficulté hier, par 196 voix pour et 119 voix contre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Largement amendé, le texte des sénateurs sur lequel devra plancher en deuxième lecture l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine – la commission mixte partitaire n'est pas parvenue à un accord dans la soirée – limite le déficit de la « Sécu », quasiment autant que souhaité par le gouvernement.

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L'Institut Jacques Delors recommande d'encadrer les prix sur le nouveau marché carbone européen

L’idée de taxer les émissions du transport routier et du chauffage est remise en cause par plusieurs États membres, qui craignent une envolée des prix. L’Institut Jacques Delors livre son diagnostic sur la situation et fournit une série de recommandations concernant sa mise en œuvre.

« La Commission européenne a ouvert la boîte de Pandore en reportant l’entrée en vigueur du nouveau marché carbone (ETS 2) de 2027 à 2028.

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Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à l’étranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance (2/2)

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 novembre 2025 se tenait, à la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la régulation sociale, économique et environnementale), une audience dans l'affaire engagée contre le groupe Rocher (anciennement Yves Rocher) pour manquement à son devoir de vigilance par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-İş et 81 anciens salariés d’une filiale du groupe en Turquie.

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Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à l’étranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance (1/2)

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 novembre 2025, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la régulation sociale, économique et environnementale) a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire engagée contre le groupe Rocher (anciennement Yves Rocher) pour manquement à son devoir de vigilance par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-İş et 81 anciens salariés d’une filiale du groupe en Turquie.

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Que retenir de la COP 30 ?

Bien que l'accord final "Mutirão mondial" soit dépourvu d'ambition collective sur les objectifs climatiques et qu'il ne contienne pas de feuille de route pour la sortie des énergies fossiles, il permet de poursuivre la coopération internationale et de solidarité en faveur des pays vulnérables.

La 30ème conférence des Nations Unies sur le climat s’est achevée ce 22 novembre à Belém, au Brésil. Au terme de ces deux semaines de négociations, 55 décisions ont été adoptées : 20 par la COP-30, 27 par la CMA-7 (réunions des parties à l’accord de Paris) et 8 par la CMP-20 (réunions des parties au protocole de Kyoto).

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Risque chimique : l’INRS fait le point sur les effets différenciés selon le sexe

Alors que l’Anact a récemment publié un guide pour prendre en compte la dimension sexuée dans l’évaluation des risques, un article de l’INRS publié en octobre dernier résume l’état des connaissances « acquises sur les différences de toxicité liées au sexe et celles restant à développer pour mieux évaluer le danger des substances chimiques et les risques professionnels auxquels les travailleuses et les travailleurs sont exposés ».