Actuel HSE

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Energie

La PPE3 est encore retardé, le décret devrait être promulgué «d’ici la fin de l’été»

13/05/2025
Le Premier ministre François Bayrou s’est exprimé devant les deux chambres, le 28 avril et le 6 mai, insistant sur les atouts du nucléaire, considéré comme « socle de notre mix énergétique ». Il a par ailleurs appelé à un « soutien raisonné » en faveur de l’énergie solaire et éolienne. Ses déclarations ont lancé le débat parlementaire (sans vote) sur la politique énergétique de la France.

« Nous sommes dans un état d'urgence énergétique. » Le Premier ministre François Bayrou a lancé, mardi 6 mai, le débat sénatorial (sans vote) sur la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), une semaine après avoir prononcé un discours similaire devant l’Assemblée nationale.

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Produits phytosanitaires

PFAS : PAN Europe révèle une augmentation «exponentielle» des niveaux de TFA dans le vin européen depuis 2010

13/05/2025

Dans une enquête publiée le 23 avril, le Réseau européen d'action contre les pesticides (PAN Europe) observe une « augmentation exponentielle » des niveaux d’acide trifluoroacétique (TFA, un PFAS à chaine ultra-courte) dans le vin depuis 2010.

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Acteurs de l'environnement

Loi DDADUE : le calendrier d'application de la CSRD est modifié et la consultation du CSE précisée

13/05/2025
L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate sustainability reporting directive) qui impose aux sociétés d’établir et de faire certifier des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, informations dites « de durabilité ».

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AT/MP

[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»

13/05/2025
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.

© DR

 

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Risques physiques

La Sécurité routière encourage les employeurs à sensibiliser leurs collaborateurs au risque routier

14/05/2025

Chaque jour, des millions de salariés empruntent la route dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel. Ces trajets sont l'une des premières causes de mortalité au travail. En 2023, 440 personnes ont perdu la vie dans ce contexte.

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Pénibilité

Subvention prévention des risques ergonomiques : quelles sont les modalités pour l’obtenir et les types de financement possibles ?

14/05/2025
Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.

Le 30 avril dernier, l’Assurance maladie a détaillé lors d’un webinaire le fonctionnement de la subvention « prévention des risques ergonomiques » qui fait partie des dispositifs pour mieux prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Non seulement les TMS ont depuis plusieurs années une part prépondérante au sein des maladies professionnelles (MP), mais celle-ci est en augmentation constante, quels que soient les tableaux : + 9,5 % entre 2022 et 2023 avec 41 937 TMS, soit 88,5 % des MP en 2023. Hors tableaux, les TMS représentent 30 % de l’ensemble des dossiers.

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Risques physiques

Les longues heures de travail joueraient un rôle direct dans la survenue d’AVC hémorragiques, selon l'Irset

13/05/2025

Dans une étude publiée en début d’année sur le site de la revue scientifique Journal of Stroke et réalisée à partir des données de Constances*, une équipe de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail d’Angers (Irset) estiment que les longues heures de travail (temps de travail journalier supérieur à 10 heures au moins 50 jours par an) auraient un effet direct (à 60 %) dans la survenue d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) hémorragiques (artère qui saigne dans le cerveau).

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Prévention

Des députés proposent de former tous les salariés aux gestes de premier secours

12/05/2025

Une proposition de loi déposée le 1er avril 2025 vise à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. L'article 2 concerne plus particulièrement les entreprises. 

Chronique
Risques psychosociaux

La santé mentale au travail : quelles leçons tirer des modèles étrangers ?

15/05/2025
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre un panorama des différentes initiatives innovantes à l’œuvre à l’étranger pour protéger la santé mentale des salariés. Certaines sont facilement transposables en France. Revue de détail.

Face à l'augmentation du stress et des burn-out, certaines nations ont mis en place des politiques innovantes pour protéger la santé mentale des travailleurs. Quelles sont les meilleures pratiques en vigueur à l'international, et que peut-on en apprendre ?

1. Le modèle scandinave : l'équilibre avant tout

Les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) sont souvent cités comme références en matière de bien-être au travail. Leur approche repose sur plusieurs piliers :

Geoffrey Fournier