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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE

La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1 à L. 4132-5). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.

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L'absentéisme au travail : un recul global masquant des signaux d'alerte

Si la santé mentale se fait progressivement une place parmi les préoccupations des entreprises, la dimension physique ne doit pas être négligée, selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci publié le 9 avril. Près d'un salarié sur deux déclare exercer un métier ayant un impact sur sa santé corporelle.

Les arrêts de travail amorcent un léger recul. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci* (en pièce jointe), présenté le 9 avril, le taux d'absentéisme a atteint 4,84 % en 2024, contre 5,06 % en 2023 et 5,64 % en 2022.

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Un rapport parlementaire préconise une meilleure prise en compte de la ménopause au travail

Dans un rapport remis le 9 avril à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

La députée Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) a remis le 9 avril à Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, un rapport comprenant 25 propositions pour garantir une prise en charge adaptée de la ménopause (en pièce jointe). Une dizaine d'entre elles concernent particulièrement le monde du travail.

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Suicides chez Orange : la Fnath appelle l'État à réagir

Selon la Fnath, « l'association des accidentés de la vie », pas moins de 30 salariés d'Orange ont mis fin à leurs jours, ou tenté de le faire, depuis 2023, quatre suicides ayant été recensés lors de l'automne 2024.

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Stratégie hydrogène révisée : exit les petits consommateurs locaux, cap sur les gros industriels

Le gouvernement a finalement publié, le 16 avril, la mise à jour de sa vision stratégique sur l’hydrogène décarboné, en concertation depuis décembre 2023. Le budget total prévu entre 2020 et 2030 pour déployer la filière reste inchangé (9 milliards), mais l’objectif en termes de capacités d’électrolyse installées à horizon 2030 est passé de 6,5 GW à 4,5 GW.

« Enfin un cap clair pour la filière ! », réagit Philippe Boucly, le président du lobby France Hydrogène, auprès de ActuEL-HSE, à la suite de la publication de la version révisée de la Stratégie nationale de l’hydrogène décarboné. Le document, tant attendu par le secteur, a été publié le 16 avril 2025, soit plus d’un an après sa mise en consultation (décembre 2023), et cinq ans après la première version de 2020.

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Les dispositifs RH pour prévenir la désinsertion professionnelle se multiplient

Essai encadré, aménagements de poste, entretiens de mi-carrière, retraite progressive, C2P… Les employeurs ont une palette d’outils pour éviter la désinsertion professionnelle de leurs salariés. Mais pour faire de la prévention primaire, faut-il encore regarder le travail réel très tôt.

Alors que l’exposition aux risques professionnels, notamment ergonomiques mais pas seulement, persiste, et que le départ à la retraite a tendance a être retardé, le sujet de l’usure professionnelle est au cœur des problématiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Le ministère du travail y a consacré une table ronde lors de son colloque du 29 avril dernier sur l’emploi des plus de 50 ans.

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Le stress au travail tuerait plus de 10 000 personnes par an en Europe, selon la CES

Selon un projet pluriannuel de l'Institut syndical européen (ETUI)* présenté à l'occasion de la journée internationale de commémoration des travailleurs du 28 avril, 6 190 décès dus à des maladies coronariennes seraient imputables en 2015 à quatre facteurs de risques psychosociaux (RPS) au travail (stress au travail, déséquilibre effort-récompense, insécurité de l'emploi, longues heures de travail) dans les 27 États membres de l'UE et au Royaume-Uni

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Document unique d'évaluation des risques : les organisations patronales s'engagent à combler un retard inquiétant

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Cinq ans après l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé et la sécurité au travail, où en est-on ? C’est à cette question qu’ont répondu sept représentants d’organisations patronales et syndicales, au cours d’une table ronde organisée le 28 mai à l’occasion de la Journée mondiale de la santé au travail, au ministère du travail.

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Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié engagé par la société K par K comme VRP, responsable des ventes, saisit les prud’hommes de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires. Son licenciement lui a ensuite été notifié. 

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L'Ademe expérimente la démarche d'écoconception «Premiers Pas»

Afin d’étendre la démarche d’écoconception, l’Ademe a mené une expérimentation appelée « Premiers Pas » dans cinq secteurs (filières vélo, meuble, textile d’habillement, hébergement touristique, horticole). L’Agence dresse le bilan de ce travail dans un rapport publié en avril.