L’année 2025 signe les vingt ans de l’intégration de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, après la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.
2,7 milliards d'euros : c'est l'investissement total estimé que devraient mettre les 3 entreprises retenues pour installer leurs usines sur la zone portuaire du Havre, en Seine-Maritime, dans le cadre d'un appel à projets "sites clés en main".
Cette année, "une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dits 'contrats d'intérim')", indique discrètement le ministère du travail le 18 avril 2025, en mettant à jour la page consacrée de son site internet.
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 fait sortir du suivi individuel renforcé (SIR) les salariés qui travaillent sur un poste nécessitant une autorisation de conduite (selon l'article R4323-56 du code du travail) ou une habilitation électrique (article R4544-10 du code du travail).
Lors de sa 83e session (MEPC 83), le Comité de la protection du milieu marin a approuvé le projet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention Marpol, rendant obligatoire le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Les mesures validées associent une nouvelle norme en matière de combustible pour les navires et un mécanisme mondial de tarification des émissions de GES provenant des navires.
Un arrêté du 11 mars 2025v, publié au JO du 13 avril, approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets "DECARB IND 25" du plan France 2030 relatif à l'action "Industrialisation et déploiement".
Ces dernières années, des projets éoliens ont été suspendus ou annulés par le juge administratif pour absence de dérogation à la protection d'espèces protégées ou non-respect de ses prescriptions. La décision du juge intervient avant l'exploitation de l'installation. Pour la première fois, deux décisions rendus par le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées.
Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu'au 6 mai 2025, un projet de texte qui modifierait plusieurs arrêtés portant sur la gestion des liquides inflammables au sein des ICPE.
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul de la valeur du risque, pour les employeurs soumis à un taux AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) individuel.
La Carsat imputera le coût d'un accident du travail mortel ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné le décès en prenant en compte la date de la "notification [...] de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime".