La cour administrative d'appel de Versailles a annulé, dans un arrêt du 23 décembre 2024, un arrêté autorisant la construction de trois éoliennes par une société de production d'électricité, sur la commune de Lury-sur-Arnon (Cher). La cour a constaté une aggravation significative de l'encerclement des horizons de la commune par le projet, et un phénomène de saturation visuelle observé à partir de plusieurs points d'observation. L'association "Lury sans éoliennes" et plusieurs riverains avaient demandé l'annulation de cet arrêté.
Actuel HSE
Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans
"Ce qui était anormal hier est devenu la réalité d’aujourd’hui". Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa santé & collectivités, a souligné, le 6 mars 2025, lors d’une conférence de presse, l’envolée du taux d’absentéisme dans les entreprises françaises. Au cours des cinq dernières années, il a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, selon le Datascope 2025 d’Axa France.
PFAS : les États membres de l’UE soutiennent l’interdiction du flufénacet
Lors d’une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF) des 11 et 12 mars, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission européenne visant à interdire le flufénacet, une « substance per- et polyfluoroalkylée (PFAS) et un perturbateur endocrinien pouvant nuire au développement cérébral, exposant les femmes enceintes et les nouveau-nés »,
Les syndicats européens réclament une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur
Dans une résolution publiée le 12 mars, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande « instamment » à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur.
Réduction de l'impact environnemental du e-commerce : 33 entreprises adhèrent à la nouvelle charte d'engagements
Alors que le e-commerce est responsable de l’émission d’environ de 1,7 million de tonnes de CO2 chaque année uniquement pour le transport des colis, le gouvernement a introduit, en 2021, une charte d’engagements avec les acteurs afin de réduire l’impact environnemental du secteur. Ce sont 15 entreprises qui ont signé cette charte en 2021, suivies par 18 autres en 2022.
Désignation des membres de la CSSCT : la Cour de cassation apporte des précisions
La jurisprudence sur la formation et le fonctionnement de la CSSCT, commission du CSE consacrée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail et venue remplacer l’ancien CHSCT depuis le 1er janvier 2018, est encore rare.
Agents chimiques dangereux : un arrêté fixe les modalités des prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail
Le code du travail prévoit qu’un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain (C. trav., art. R. 4722-29).
Plus de 8.054 "sentinelles agricoles" sont actives sur tout le territoire, indique la MSA fin février 2025, à l'occasion du Salon de l'agriculture, c'est 23 % de plus qu'en juin 2024.
Les sentinelles agricoles constituent un réseau de personnes volontaires issues du monde rural et formées – puis soutenues – pour repérer les signaux de détresse chez les agriculteurs et savoir les orienter vers les ressources adaptées. Avec sa double casquette l'organisme professionnel agricole et d'organisme de protection sociale (*), la MSA anime ce réseau depuis 4 ans.
L’Assurance maladie – Risques professionnels va lancer la semaine prochaine une campagne de communication sur les TMS, « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd'hui », invitant les entreprises à prévenir les risques dès les premiers signaux d’alerte : accidentologie plus importante, douleurs chroniques et arrêts de travail répétés sur un poste de travail ou une ligne de production en particulier, etc.
La dématérialisation du document unique : la mesure décidément inapplicable de la loi santé au travail
"Alors que la conservation des versions successives du DUERP est dorénavant effective, il paraît maintenant essentiel et prioritaire de permettre aux personnes concernées d'y accéder facilement, que cet accès s'effectue par le biais d'un portail numérique ou selon d'autres modalités", écrivent la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) et son collègue Sébastien Delogu (LFI – NFP), dans le rapport d'application de la loi santé au travail – rapport qu'ils ont présenté en commission des affaires sociales le 19 février 2025, qui n'est toujours pas publié sur le si