Actuel HSE

A la une

Un projet éolien annulé pour cause de "saturation visuelle"

Nouvelle décision autour de la notion de "saturation visuelle", qui fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante. Ici, pour apprécier cette saturation, le juge se fonde sur une diversité de points d'observation plutôt que sur une visibilité unique de toutes les éoliennes. Cela met en exergue l'importance des angles de respiration dans l'appréciation des nouvelles implantations d'éoliennes et de leurs effets cumulés sur l'horizon.

La cour administrative d'appel de Versailles a annulé, dans un arrêt du 23 décembre 2024, un arrêté autorisant la construction de trois éoliennes par une société de production d'électricité, sur la commune de Lury-sur-Arnon (Cher). La cour a constaté une aggravation significative de l'encerclement des horizons de la commune par le projet, et un phénomène de saturation visuelle observé à partir de plusieurs points d'observation.  L'association "Lury sans éoliennes" et plusieurs riverains avaient demandé l'annulation de cet arrêté.

A la une

Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans

Une enquête d’Axa met en lumière une forte "dérive" de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019. Un arrêt de longue durée sur deux pour troubles psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. Un sujet d'inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.

"Ce qui était anormal hier est devenu la réalité d’aujourd’hui". Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa santé & collectivités, a souligné, le 6 mars 2025, lors d’une conférence de presse, l’envolée du taux d’absentéisme dans les entreprises françaises. Au cours des cinq dernières années, il a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, selon le Datascope 2025 d’Axa France.

A la une (brève)

PFAS : les États membres de l’UE soutiennent l’interdiction du flufénacet

Lors d’une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF) des 11 et 12 mars, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission européenne visant à interdire le flufénacet, une « substance per- et polyfluoroalkylée (PFAS) et un perturbateur endocrinien pouvant nuire au développement cérébral, exposant les femmes enceintes et les nouveau-nés »,

A la une (brève)

Les syndicats européens réclament une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur

Dans une résolution publiée le 12 mars, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande « instamment » à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur.

A la une

Réduction de l'impact environnemental du e-commerce : 33 entreprises adhèrent à la nouvelle charte d'engagements

Bien que les objectifs restent similaires à ceux de la première version de cette charte, l'ambition se veut réhaussée et se structure autour de cinq piliers et douze engagements concrets.

Alors que le e-commerce est responsable de l’émission d’environ de 1,7 million de tonnes de CO2 chaque année uniquement pour le transport des colis, le gouvernement a introduit, en 2021, une charte d’engagements avec les acteurs afin de réduire l’impact environnemental du secteur. Ce sont 15 entreprises qui ont signé cette charte en 2021, suivies par 18 autres en 2022.

A la une

Désignation des membres de la CSSCT : la Cour de cassation apporte des précisions

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

La jurisprudence sur la formation et le fonctionnement de la CSSCT, commission du CSE consacrée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail et venue remplacer l’ancien CHSCT depuis le 1er janvier 2018, est encore rare.

A la une

Agents chimiques dangereux : un arrêté fixe les modalités des prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail

À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.

Le code du travail prévoit qu’un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain (C. trav., art. R. 4722-29).

A la une (brève)

Le chiffre : 8.054

Plus de 8.054 "sentinelles agricoles" sont actives sur tout le territoire, indique la MSA fin février 2025, à l'occasion du Salon de l'agriculture, c'est 23 % de plus qu'en juin 2024.  

Les sentinelles agricoles constituent un réseau de personnes volontaires issues du monde rural et formées – puis soutenues – pour repérer les signaux de détresse chez les agriculteurs et savoir les orienter vers les ressources adaptées. Avec sa double casquette l'organisme professionnel agricole et d'organisme de protection sociale (*), la MSA anime ce réseau depuis 4 ans.  

A la une (brève)

L’Assurance maladie lance une campagne sur les TMS

L’Assurance maladie – Risques professionnels va lancer la semaine prochaine une campagne de communication sur les TMS, « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd'hui », invitant les entreprises à prévenir les risques dès les premiers signaux d’alerte : accidentologie plus importante, douleurs chroniques et arrêts de travail répétés sur un poste de travail ou une ligne de production en particulier, etc.

A la une

La dématérialisation du document unique : la mesure décidément inapplicable de la loi santé au travail

Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.

"Alors que la conservation des versions successives du DUERP est dorénavant effective, il paraît maintenant essentiel et prioritaire de permettre aux personnes concernées d'y accéder facilement, que cet accès s'effectue par le biais d'un portail numérique ou selon d'autres modalités", écrivent la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) et son collègue Sébastien Delogu (LFI – NFP), dans le rapport d'application de la loi santé au travail – rapport qu'ils ont présenté en commission des affaires sociales le 19 février 2025, qui n'est toujours pas publié sur le si