Air
Le 10/06/2016
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F-Gaz : les règles que doivent respecter les équipements préchargés en HFC mis sur le marché
Le modèle de déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones (HFC) est fixé. Avec les modalités de vérification par un tiers indépendant.
Le 02/06/2016
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Flottes professionnelles, vos véhicules concernés par le certificat qualité de l'air
Le 31/05/2016
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Bilans de gaz à effet de serre : le ministère incite les préfets à sanctionner
Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.
Le 25/05/2016
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Les transporteurs routiers qui s'engagent vers l'efficacité énergétique pourront être labellisés
Le 02/05/2016
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Marché carbone européen : la CJUE invalide les quotas gratuits fixés par Bruxelles pour 2013-2020
Le 28/04/2016
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La liste des exploitants concernés par les quotas d'émission de GES évolue
Le 22/04/2016
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Climat : l'accord de Paris pourrait-il entrer en vigueur dès 2017 ?
Hier, 168 parties prévoyaient de signer, dès aujourd'hui au siège de l'ONU, l'accord issu de la COP 21. Un record qui pourrait permettre une entrée en vigueur plus rapide que prévue. L'UE, au lent processus de ratification, pourrait alors n'être qu'observatrice des premières décisions d'application.
Le 19/04/2016
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