Air
Le 10/07/2023
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Le Sénat veut assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation dans les ZFE-m
Alors que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) font face à des difficultés en matière d'acceptation sociale et n'apportent, pour le moment, pas de résultats probants d'amélioration de la qualité de l'air, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose plusieurs mesures pour simplifier le cadre juridique et accélérer l'accompagnement de l'Etat.
Le 06/07/2023
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Fit for 55 : réforme d'ampleur du système d'échange de quotas d'émission, ogre de carbone
Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) revoit ses ambitions à la hausse et intègre le transport maritime. Un SEQE distinct pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs est créé et un Fonds social pour le climat est institué afin d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables.
Le 04/07/2023
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Mise en consultation de la stratégie de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS)
Dans un objectif permanent de verdissement de l'industrie, le gouvernement a la volonté de déployer à grande échelle des solutions de capture, stockage et utilisation du carbone. Cela passe notamment par le projet de loi « Industrie verte » et la mise en consultation de cette stratégie nationale.
Le 03/07/2023
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Le vélo de fonction comme moyen de fidéliser ses salariés
Défiscalisé et même aidé, le vélo de fonction devient une composante de la rémunération. En phase avec les aspirations d’une partie des salariés. Les offres clés en main se sont multipliées. Pour autant, chaque entreprise doit définir ses propres paramètres : de la contribution demandée au périmètre des collaborateurs concernés.
Le 30/06/2023
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Pics de pollution : l'Etat condamné à réparer le préjudice subi du fait de pathologies respiratoires
Le tribunal administratif juge qu'une partie des symptômes dont ont souffert les enfants a été causé par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'État.
Le 23/06/2023
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Donnez votre avis sur la mise en œuvre transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le 19/06/2023
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Les actifs ruraux sont les plus touchés par l'augmentation de la distance des trajets domicile-travail
Le 14/06/2023
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Première formation gratuite en ligne sur les enjeux du climat et de la biodiversité
Le 09/06/2023
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Mobilité : 79 % des professionnels sont contre les ZFE-m
Les résultats de la consultation en ligne menée du 17 avril au 14 mai 2023 sur l'accessibilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les usagers sont publiés. Le ressenti est très nettement négatif. 58% des professionnels s'inquiètent du coût trop élevé d’acquisition des véhicules propres
Le 08/06/2023
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SEQE-UE : le nombre total de quotas en circulation en 2022
Sur la base du NTQC, la Commission prévoit que la réserve de stabilité du marché (RSM) réduira le volume des enchères de plus de 272 millions de quotas entre septembre 2023 et août 2024.