Air
Le 30/07/2013
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Qualité de l'air intérieur : le gouvernement veut en simplifier la surveillance
Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.
Le 24/04/2013
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Système d'échange de quotas : dérogation temporaire pour l'aviation
Le 22 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté trois dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre, dont la dérogation temporaire accordée au secteur aérien pour l'application de la directive relative à l'échange de quotas d'émission.
Le 03/04/2013
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2 valeurs guides de qualité d'air intérieur pour le dioxyde d'azote proposées par l'Anses
Le 07/03/2013
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Emissions de dioxyde d'azote : la Commission rejette la demande de report de la France
Le 15/02/2013
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Bilan des émission de gaz à effet de serre : nouveaux guides sectoriels
Le 10/01/2013
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Pollution de l'air : l'INVS plaide pour des "politiques plus radicales"
Le 06/12/2012
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Emissions de gaz à effet de serre : la surveillance se durcit à partir de 2013
Pour les entreprises concernées par le système européen d'échanges de quotas d'émissions (SEQE) de gaz à effet de serre, le passage de la phase 2 à la phase 3 du dispositif le 1er janvier 2013 entraîne d'importants changements. Avec au programme des exigences de suivi accrues, des objectifs d'amélioration continue et la clarification de nombreuses notions.