Air
Le 08/02/2016
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Renforcement du dispositif des bilans d'émission de gaz à effet de serre
Un nouveau gaz à fort potentiel de réchauffement climatique, le trifluorure d'azote, doit figurer dans le bilan de gaz à effet de serre que les industriels sont censés rendre au 1er juillet 2016. Plusieurs textes récemment parus au JO expliquent aussi comment transmettre ce bilan à l'administration.
Le 02/02/2016
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HFC : avis aux entreprises prévoyant une mise sur le marché de l'UE en 2017
Sont visés les producteurs et importateurs d'hydrofluorocarbones (HFC) et les nouvelles entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2017.
Le 01/02/2016
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Coup de pouce aux industriels électro-intensifs exposés à un risque de fuite de carbone
En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.
Le 22/01/2016
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Pollution de l'air : la Cour des comptes veut que tous les pollueurs soient payeurs
Malgré ses bons résultats en terme de baisse des émissions polluantes, le secteur industriel est depuis des années celui à qui l'on demande le plus d'efforts. La Cour des comptes suggère que l'agriculture et le tertiaire soient eux aussi responsabilisés.
Le 15/01/2016
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Pics de pollution : circulation alternée et télétravail déclenchés automatiquement ?
Le 12/01/2016
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Fluides frigorigènes : les nouvelles règles pour les utiliser, les vendre, les récupérer
Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.
Le 06/01/2016
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Bilans d’émission de gaz à effet de serre : désormais, des sanctions planent
Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 euros est créée et la publicité du bilan – le cas échéant de la sanction – est renforcée.
Le 05/01/2016
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