Air
Le 05/07/2019
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Polluants organiques persistants : refonte du règlement européen
Le règlement POP met en œuvre les engagements pris par l'Union dans le cadre de la convention de Stockholm. Il vient d'être modifié, notamment afin d'ajouter de nouvelles définitions, de s'aligner sur les évolutions de la convention de Stockholm, d'ajouter des règles plus strictes sur les stocks, et de développer le système d'information. En outre, il est décidé que l’Echa viendra désormais en appui des travaux de la Commission dans la préparation des dossiers sur les substances.
Le 01/07/2019
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Haut Conseil pour le climat : les politiques publiques ne se donnent pas les moyens de réduire les émissions de GES
Le 27/06/2019
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Pollution atmosphérique en Île-de-France : la carence fautive de l'État, et après ?
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) et ses conditions de mise en œuvre sont jugés insuffisants par le tribunal administratif de Montreuil. Pour autant, faute de lien de causalité direct, le tribunal rejette la demande de réparation des préjudices liés aux pathologies respiratoires.
Le 13/06/2019
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Le forfait "mobilités durables" est voté à l'Assemblée, il sera cumulable… mais pas obligatoire
Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Le 23/05/2019
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Marché carbone européen : la Commission dévoile le nombre total de quotas d'émission en circulation en 2018
Le 23/05/2019
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Quotas d'émissions : nouvelle liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone
Le 20/05/2019
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Quotas d'émission : le ministère précise les modalités de collecte des données pour la phase 4
Un avis éclaire sur l'application du règlement FAR, et plus particulièrement sur les modalités pratiques de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission pour les exploitants exerçant leurs activités en France.