Déchets

Le 17/02/2023
A la une (brève)

Le chiffre : 3

Le 06/02/2023
A la une

Déchets d'emballages plastiques : évolution du mécanisme d'équilibrage

Conséquence de l'évolution des modalités d'organisation de la reprise des tonnages d'emballages des collectivités : un dispositif est introduit pour s'assurer d'une juste répartition entre les éco-organismes de leurs obligations de recyclage des flux correspondants au standard flux développement et au standard du modèle de tri simplifié plastique.

Le 12/01/2023
A la une (brève)

Info-tri : avant l'action, l'information

Le 12/01/2023
A la une

Filières REP : modalités de transmission des informations

Afin d'améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un seul texte regroupe désormais les dispositions relatives à la mise à disposition des données à l'ADEME par les éco-organismes et les producteurs.

Le 16/12/2022
A la une

La filière des mégots a son nouveau cahier des charges

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.