Déchets
Le 11/03/2024
A la une (brève)
Accord provisoire sur de nouvelles règles pour des emballages plus durables
Le 07/03/2024
A la une (brève)
Une proposition de loi visant à lutter contre la fast-fashion bientôt discutée à l'Assemblée nationale
Le 06/03/2024
A la une
Filière PMCB : révision du cahier des charges des éco-organismes
Un abattement de la contribution versée par les producteurs est prévu pour les produits et matériaux de construction en bois en fonction du caractère humide et raboté des PMCB. Une expérimentation relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers va être menée.
Le 04/03/2024
A la une
Stocamine : le Conseil d'État autorise le confinement des déchets dangereux
L'annulation de l'ordonnance du juge des référés qui avait suspendu l'autorisation du confinement ouvre la voie à la reprise des travaux. En se fondant sur un rapport du BRGM, le Conseil d'État estime qu'elle doit se faire sans délai, le site n'étant accessible dans des conditions suffisantes de sécurité, que jusqu'à fin 2027.
Le 01/03/2024
A la une
Nouveau départ pour le fonds réparation
Pour accélérer la montée en puissance du dispositif, un décret du 20 février prévoit de réduire le délai de versement de la participation financière aux réparateurs, de réaffecter les ressources non dépensées, de communiquer sur le bonus réparation ou de créer une plateforme commune.
Le 20/02/2024
A la une (brève)
Réemploi : déclaration des emballages professionnels avant le 30 avril 2024
Le 31/01/2024
A la une (brève)
Matières premières de recyclage : lancement de l'appel à projets ORMAT 2024
Le 17/01/2024
A la une (brève)
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : nouvelle exemption
Le 17/01/2024
A la une
Chargeur universel : un décret précise les obligations des vendeurs et fabricants
Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.