Déchets
Le 11/09/2023
A la une
Concrétisation de la filière REP des emballages professionnels de restauration
Deux arrêtés, l'un établissant la définition des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration, l'autre portant cahier des charges pour cette filière, ont été publiés.
Le 04/09/2023
A la une (brève)
La Commission propose un règlement unique pour renforcer la circularité du secteur automobile
Le 30/08/2023
A la une (brève)
Filière REP des véhicules : consultation publique relative aux cahiers des charges
Le 27/07/2023
A la une
Le développement de la filière des batteries, un enjeu stratégique pour France 2030
Avec la mise en fonctionnement de la première méga-usine de fabrication de batteries électriques en France, l'industrie des batteries franchit un cap décisif.
Le 25/07/2023
A la une
Consigne des bouteilles en plastique : la question sera tranchée à l'automne
Attendues pour éclairer le débat, les huit études de l'ADEME viennent seulement d'être publiées. Pour le Sénat, la consigne pour recyclage n'est pas pertinente à ce stade et la décision doit être reportée à 2026. Seule certitude, les actions actuelles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles collectées en 2029, d'autres leviers doit être activés.
Le 24/07/2023
A la une
Filière des pneumatiques : publication des cahiers des charges
Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.