Déchets
Le 23/09/2020
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[interview] Loi économie circulaire : "La fin des emballages plastiques jetables sera un grand chamboulement pour les entreprises"
Entretien avec Gaëlle Guyard et Clémence Andrieu, co-autrices d'un livre sur la loi économie circulaire qui vient de paraître. Elles décryptent pour nous quelques unes des nouvelles mesures et nous donnent leur avis sur leurs portées réelles, de la fin des emballages plastiques à l'obsolescence programmée, en passant par la réforme des filières REP.
Le 18/09/2020
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Économie circulaire : que prévoit le plan de relance ?
Un abondement de 500 millions d'euros du fonds économie circulaire, d'ici 2022, va permettre de déployer des filières de réemploi, de tri et de recyclage des déchets mais aussi de lutter contre le plastique jetable.
Le 02/09/2020
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Prévention et gestion des déchets : que prévoit l'ordonnance de la loi Économie circulaire ?
La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.
Le 28/07/2020
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Dons d'invendus aux associations : quelles conditions pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA ?
Le 08/07/2020
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Interdiction du plomb et du chrome hexavalent dans les véhicules : mise à jour des exemptions
Le 07/07/2020
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Économie circulaire : les premiers décrets sont soumis à consultation
En raison de la crise sanitaire, la publication des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été retardée. Cinq premiers décrets portant sur l'info-tri, l'interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique ou d'élimination des invendus non alimentaires, les biodéchets, etc. sont portés à la connaissance du public.
Le 19/06/2020
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La procédure d'agrément des centres VHU et des installations de broyage s'allège
En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage, les démarches administratives sont simplifiées : la limite de validité des agréments est supprimée, un dossier-type de demande d'agrément est mis en place pour les centres VHU et la consultation du Coderst devient facultative.
Le 18/06/2020
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L'Europe accélère sa transition vers une économie circulaire
La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.
Le 09/06/2020
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Quelle stratégie pour gérer nos déchets radioactifs ?
Les orientations du dernier Plan national de gestion des déchets et matières radioactives sont dévoilées, parmi lesquelles une valorisation de certains déchets métalliques de très faible activité et une plus grande participation des collectivités territoriales dans la prise de décisions.