Déchets
Le 06/09/2019
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Les soutiens versés au titre de la responsabilité élargie des producteurs sont-ils des aides d'État ?
Lors du recours en annulation contre l'arrêté revalorisant les soutiens versés aux opérateurs de tri, Eco TLC, éco-organisme chargé de la filière textile, a interrogé le Conseil d'État sur la nature de ces versements. À la Cour de justice de l'Union européenne de trancher.
Le 02/09/2019
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La Hague : vers un nouveau report de l'évacuation de certains déchets historiques ?
Le 24/07/2019
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Filière des pneumatiques usagés : les industriels s'engagent dans une réforme volontaire
Les manufacturiers metteurs sur le marché prennent cinq engagements afin de constituer une formule plus souple de l'agrément des organismes collectifs, prévu pour 2020, adaptée aux spécificités de la filière. Parmi eux, citons la création de l'association Ensivalor pour valoriser les pneus d’ensilage ou l'éco-modulation de l'éco-contribution basée sur la durabilité des pneus.
Le 16/07/2019
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Économie circulaire : dans la "lutte contre le gaspillage", les industriels sont en première ligne
Bien au-delà de mesures qui pourraient bousculer la filière déchets et qui ont jusqu’alors attiré la lumière, le projet de loi présenté le 10 juillet en conseil des ministres va inciter voire obliger les industriels à entrer dans l’économie circulaire. À l’avenir, ceux qui ne jouent pas le jeu seront montrés du doigt. Ils devront aussi payer davantage.
Le 11/07/2019
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Comment incorporer des plastiques recyclés dans les équipements électriques et électroniques
Le 05/07/2019
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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : consultation publique sur un projet de décret
Le 26/06/2019
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Comment gérer les déchets des nanomatériaux manufacturés issus d'activités économiques ?
Une nouvelle brochure de l'INRS fait le point sur la notion de nanodéchets et explique comment traiter les déchets des nanomatériaux manufacturés tout en insistant sur la prévention des risques liés à ces agents chimiques pour les salariés qui y sont exposés.
Le 21/06/2019
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L'Europe s'attelle à mettre fin à la prolifération des déchets plastiques
Interdire la mise sur le marché, réduire leur consommation, poser des exigences en matière de conception et d'étiquetage, obliger les fabricants à procéder au nettoyage des déchets. L'objectif de la directive du 5 juin est de lutter contre les déchets marins provenant des dix produits jetables en plastique les plus fréquemment retrouvés sur les plages : bouteilles, couverts, coton-tige, emballages de fast-food, mégots de cigarettes...