Déchets
Le 03/10/2023
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Nouveaux arrêtés relatifs aux substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Un arrêté établit une première liste de substances dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes. Le second prévoit l’information des consommateurs au moyen de l’application Scan4Chem.
Le 22/09/2023
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Lutte contre les accidents dans les installations de gestion des déchets : quatre projets d'arrêtés publiés
Le 18/09/2023
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Consultation publique sur le futur indice de durabilité jusqu'au 27 septembre
À partir de 2024, l'indice de durabilité va progressivement remplacer l'indice de réparabilité. Cette mesure permettra de poursuivre les objectifs de réduction de la consommation des ressources, encourageant la création de produits plus durables.
Le 14/09/2023
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Filière REP des éléments d'ameublement : consultation publique sur les nouveaux cahiers des charges
Le 13/09/2023
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Nouveau règlement européen sur les batteries
Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un règlement encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.
Le 13/09/2023
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Filière REP des bateaux : consultation publique sur les cahiers des charges 2024-2029
Le 11/09/2023
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Concrétisation de la filière REP des emballages professionnels de restauration
Deux arrêtés, l'un établissant la définition des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration, l'autre portant cahier des charges pour cette filière, ont été publiés.
Le 04/09/2023
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La Commission propose un règlement unique pour renforcer la circularité du secteur automobile
Le 30/08/2023
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Filière REP des véhicules : consultation publique relative aux cahiers des charges
Le 27/07/2023
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Le développement de la filière des batteries, un enjeu stratégique pour France 2030
Avec la mise en fonctionnement de la première méga-usine de fabrication de batteries électriques en France, l'industrie des batteries franchit un cap décisif.