Déchets
Le 25/07/2023
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Consigne des bouteilles en plastique : la question sera tranchée à l'automne
Attendues pour éclairer le débat, les huit études de l'ADEME viennent seulement d'être publiées. Pour le Sénat, la consigne pour recyclage n'est pas pertinente à ce stade et la décision doit être reportée à 2026. Seule certitude, les actions actuelles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles collectées en 2029, d'autres leviers doit être activés.
Le 24/07/2023
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Filière des pneumatiques : publication des cahiers des charges
Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.
Le 13/07/2023
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Proposition de la Commission pour réduire de moitié d'ici 2030 le volume de déchets alimentaires par habitant
Le 12/07/2023
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Consultation publique sur un projet de décret relatif à l'élargissement du périmètre de la REP plaisance
Le 11/07/2023
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Mieux comprendre les déchets des activités économiques et leurs modes de gestion
Le 27/06/2023
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